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Tva à l'encaissement

4 réponses
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Ecrit le : 05/03/2010 17:52 par Odel51
Bonjour

Est-ce que j'ai raison en disant qu'en général les prestataires de services : loueurs de voitures, honoraires d'avocats et experts comptables, télécoms sont à la TVA sur encaissements donc il faut enregistrer la facture avec un compte TVA d'attente et c'est seulement au paiement que l'on enregistre 4456 et à condition bien sûr que la mention TVA à l'encaissement apparaisse sur leur facture. Mais je suppose qu'en général ils sont sur ce régime. Je suis au réel.

Merci

Re: Tva à l'encaissement

Ecrit le : 05/03/2010 18:29 par Xynezia
Bonsoir,

les prestataires de services sont à la tva sur les encaissements sauf option de leur part pour les débits.

Il n'est pas obligatoire de mentionner sur la facture que la TVA est sur les encaissements, seul la mention de l'option est obligatoire.

Concernant la méhode d'enregistrement, perso j'enregistre la TVA de la facture en 44566 et ne la déduit sur la déclaration que lorsque que le prestataire à été payé.

Cordialement

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Tom

Re: Tva à l'encaissement

Ecrit le : 06/03/2010 15:54 par Pezarches
Bonjour,
Je ne veux pas encombrer ce forum avec un nouveau sujet car je pense que celui-ci bien que partiel devrait convenir à mes préoccupations.

Le problème et le suivant, une société faisant son CA pour partie en service et en partie en vendant du matériel doit-elle distinguer ses deux activités en constatant deux types de TVA collectées :

TVA sur les débits pour le matériel vendu
TVA sur encaissement pour les prestations de services ?

Ou peut-elle considérer que tout est sur encaissement si son CA est principalement du service ?
Et, dans ce cas quels sont les seuils à respecter ?

Pour les fournisseurs doit-on distinguer là aussi les TVA sur encaissement et la TVA sur service et donc récupérer celle-ci en fonction de l'une et l'autre option ou par exemple ne conserver qu'une option (ce qui simplifie sérieusement la compta.) ?

Je demande ça car jamais aucun expert comptable n'a remis en cause ma manière de pratiquer mais aujourd'hui, je travaille depuis peu dans une société ou mon prédécesseur faisait bien le distinguo, ce qui me semble passablement compliqué...

Merci d'avance de votre réponse

Re: Tva à l'encaissement

Ecrit le : 06/03/2010 20:21 par Liloo77
J'ai eu le cas d'un client qui lui pratiquait que sur les encaissements le fisc lors d'un controle fiscal a remis en cause sa methode... si il est clair que sur les factures le materiel et la prestation sont clairement defini

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Aline

BTS Compta Gestion - DECF
13 ans d'experience en cabinet d'expertise comptable a ce jour collaboratrice confirmee

Re: Tva à l'encaissement

Ecrit le : 06/03/2010 22:36 par Xynezia
Bonsoir,

Concernant votre régime de TVA collecté, si l'activité principal est de la prestion de service et que les ventes sont liés a la prestation vous etes alors aux encaissements.
Par exemple une société de climatisation qui vends des clim et les poses aura sur sa facture une part de vente et une part de main d'oeuvre, le tout sera alors aux encaissements y compris la vente accessoir de petit matériel.

Concernant la TVA déductible, elle est récupérable au moment ou votre fournisseur en est redevable. Par exemple la TVA d'achat de bien 'matériaux, marchandises, ...) est sur les débit, récupérable que la facture soit payé ou non. La TVA sur la facture des prestataires de services (hors option pour les débits) est sur les encaissements et récupérable uniquement lors du paiement.

Cordialement

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Tom
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