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Tva/ encaissement ou débit

7 réponses
4 445 lectures
Ecrit le : 16/08/2007 12:17 par Palme
Bonjour, dans le cadre d'une entreprise d'électricité générale qui facture du matériel supplémentaire à l'installation principale doit elle payer la tva sur l'encaissement ou sur les débits sachant que pour la facture principale d'installation j'ai payé la tva sur l'acompte?
Merci pour votre réponse si vous pouvez m'aider

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Palme

Re: Tva/ encaissement ou débit

Ecrit le : 16/08/2007 12:47 par Palme
Bonjour,

personne pour m'aider?

peut etre me suis je mal expliquée

sur la facture de matériel je dois appliquer la tva sur les encaissements ou sur les débits si apparament je dois normalement payer la tva d'habitude sur les encaissements estce que je peut pratiquer ou doit epolucher chaque facture? prestations? marchandise?

Merci pour vos réponses

Citation

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Palme

Re: Tva/ encaissement ou débit

Ecrit le : 16/08/2007 14:06 par Lapuce
Bonjour palme,

En effet vous n'avez pas le droit de reposter un deuxième message.
Chaque message ne trouve pas obligatoirement de réponse!

Pour vous répondre, si vous êtes prestataire de service et que vous n'avez pas opté pour la tva sur les débits, vous devez rester sous le même régime même si vous refacturez du matériel supplémentaire.
Il est lié à votre intervention.

CDT

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Re: Tva/ encaissement ou débit

Ecrit le : 16/08/2007 14:53 par Palme
Bonjour! merci pour votre réponse

désolée j'ai posté un deuxième message parceque je pensais que j'avais mal expliqué ma question.

lorsque l'on fait de l'installation en electricité génerale on est prestataire de service?

merci pour vos prochaines réponses

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Palme

Re: Tva/ encaissement ou débit

Ecrit le : 16/08/2007 16:46 par Lapuce
Bonjour,

oui, vous êtes prestataire de services car vous installez du materiel.

CDT

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Re: Tva/ encaissement ou débit

Ecrit le : 16/08/2007 17:16 par Palme
Bonjour merci pour tes reponses lapuce donc si je comprends bien je dois payer la tva sur les encaissements.

Meme dans le cas ou je refacture du materiel supplémentaire sans main d'oeuvre?

Merci d'avance tu m'es d'un grand secours

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Palme

Re: Tva/ encaissement ou débit

Ecrit le : 16/08/2007 17:31 par Lapuce
Bonjour,

Si c'est en relation avec une installation, oui la tva suit le regime de la tva sur les encaissements.

CDT

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Re: Tva/ encaissement ou débit

Ecrit le : 08/12/2018 10:09 par Sleedevu5
Message édité le 09/12/2018 14:12 par Sandra Schmidt

Bonjour

Si une entreprise de vente de bien et de prestation de service et qui n'a formulé aucune option en matière de tva.
Il a la tva sur debit ou encaissement?

Merci



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David.
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