Que vous soyez aux encaissements ou aux débits, la TVA déductible sur les factures des prestataires n'est à déduire qu'au moment du paiement (sauf pour ceux qui mentionnent sur leurs factures leur option pour les débits, comme France Telecom).
Au moment de la régularisation annuelle, vous devez ajuster vos comptes de TVA tels que : 1) Le solde du 445710 soit égal à la TVA sur l'encours clients 2) Le solde du 445660 soit égal à la TVA sur l'encours fournisseurs prestataires de services
La contrepartie de ces ajustements part en compte de TVA à régulariser. Je vous invite à faire 2 OD distinctes afin de pouvoir ensuite justifier les 2 régularisations.
Bien entendu, il faut aussi vérifier que tout la chiffre d'affaires a bien été déclaré.
Je me suis mal expliqué sur la Tva à déclarer sur les encaissements concernant notre Cabinet qui est prestataire de services.
En effet il est bien noté que la TVA est payée au fisc en fonction des encaissements reçus.
Ma question était au niveau des TVA déductibles sur ls achats et frais généraux dont le régime fiscal est dit sur les débits.Ces factures pour la déduction de la tva en amont doivent elles respecter le même principe qu'avec les recettes à savoir que l'on doit déduire les tva sur factures fournisseurs que lorsque ceux ci ont été réglés.
Voilà les cas possibles en matière de TVA déductible sur autres biens et services :
achats de biens chez un prestataire de services sans prestation des services : TVA sur les débits entraînant une déduction immédiate
achats de biens chez un prestataire de services avec prestation des services : TVA sur les décaissements entraînant une déduction au moment du règlement au fournisseur
achats de service chez un prestataire de service n'ayant pas opté pour la TVA sur les débits : TVA sur les décaissements entraînant une déduction au moment du règlement au fournisseur
achats de service chez un prestataire de service ayant opté pour la TVA sur les débits : TVA sur les débits entraînant une déduction immédiate
Espérant que cela vous aide,
Cordialement,
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Claudusaix Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin
Citation la TVA déductible sur les factures des prestataires n'est à déduire qu'au moment du paiement (sauf pour ceux qui mentionnent sur leurs factures leur option pour les débits, comme France Telecom).
Donc, comme l'a également expliqué Claudusaix : fournisseur prestataire sans option => TVA déductible au paiement fournisseur prestataire option pour les débits => TVA déductible à la date de facturation
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