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TVA différents en fonction du conditionnemment ?

4 réponses
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Ecrit le : 27/05/2015 16:02 par Capdel

Bonjour,

Comptable dans un commerce depuis quelques mois, je suis fasse aujourd'hui à un problème.

Je suis en litige avec un fournisseur qui facture deux TVA différentes pour un même produit mais dont le flacon est différent.

Il s'agit d'une huile végétale à vocation cutanée. Elle se décline en trois format (50, 100 et 250 ml) Sur les deux premiers formats (50 et 100 ml) une TVA à 5,50 % est appliquée quand sur le dernier format (250 ml) une TVA à 20% est appliquée. Cette huile végétale peut également être prise par voie orale.

La société productrice de ce produit confirme sa manière de procéder.

Or, j'ai effectué quelques recherches sur le BOFIP-I (Bulletin officiel) et je constate qu'étant donné notre statut de revendeur sans transformation, quelque soit le flacon la TVA ne change pas, soit elle est à 5,50% soit à 20%.

J'aurai aimé avoir votre point de vue sur la question car la société ne veut rien entendre.

Je vous remercie par avance.

Bien à vous.

Re: TVA différents en fonction du conditionnemment ?

Ecrit le : 27/05/2015 20:27 par Vanes01

Bonjour,

La détermination du taux de TVA ne se termine pas en fonction de votre activité mais de l'activité de votre fournisseur.

Il me paraît effectivement étrange qu'il y ait des taux distincts en fonction de la contenance. Par contre, en regardant sur le BOFIP (et si je comprends bien votre activité), j'aurai tendance à vous dire qu'il devrait vous soumettre à un taux unique de 20%.

Voir le II - A (surligné en vert) :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2033-PGP.html#2033-PGP_A._Huiles_fluides_alimentai_22

Pour être sûr, vous pouvez toujours appeler votre SIE.

Bien cordialement,



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Bien cordialement,

Re: TVA différents en fonction du conditionnemment ?

Ecrit le : 08/06/2015 08:55 par Capdel

Bonjour,

Merci Vanes01 pour votre réponse.
Je viens également de recevoir la réponse du Pôle ICE et voici leur réponse, à toutes fins utiles :

"D'après l'article 278-0 bis 1° A du Code Général des Impôts, le taux réduit de 5,5% de la TVA s'applique aux produits utilisés pour l'alimentation humaine qui ne sont pas soumis expressément à un autre taux. L'application du taux réduit de 5,5 % est réservée d'une part aux huiles fluides alimentaires, d'autre part, aux graines, fruits oléagineux et huiles végétales utilisés pour la fabrication des huiles alimentaires. Le taux réduit de 5,5 % de la TVA, prévu pour les produits destinés à l'alimentation humaine, s'applique aux compléments alimentaires lorsqu'ils sont présentés sous une forme qui en permet la consommation humaine immédiate. En l'espèce, vos huiles sont destinés à des produits cosmétiques et non alimentaires. Par conséquent, le taux applicable devrait être le taux normal pour l'ensemble de vos achats. En effet, le taux ne varie pas en fonction du contenant mais du contenu."

Bien cordialement.



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Comptable en entreprise

Re: TVA différents en fonction du conditionnemment ?

Ecrit le : 08/06/2015 09:49 par Mozo

Bonjour,

Le commerçant collecte avec quel taux de TVA ?

Cordialement

Christian

Re: TVA différents en fonction du conditionnemment ?

Ecrit le : 27/07/2015 10:39 par Capdel

Bonjour Christian,

Désolé pour le temps de réponse. Après vérification, le commerçant a appliqué le taux de 5,5 % sur l'ensemble des conditionnements.

Bien à vous.

Vincent



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Comptable en entreprise
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