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Tva de deux établissements distincts

2 réponses
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Ecrit le : 21/07/2010 21:21 par El rico
Bonjour,

J'ai un client, entrepreneur individuel qui exploite un établissement.
Il a racheté récemment un deuxième établissement dans une autre ville mais toujours dans le ressort du même SIE.

J'établi deux bilans comptables disctincts, même si je sais que je devrais établir une unique liasse fiscale.

Par contre, j'ai souhaité faire deux déclarations de tva distinctes ce qui m'a été refusé par le SIE.

Existe t'il un cadre légal règlementant ce genre de cas ?

Merci pour votre aide, notamment ceux qui se sont déjà retrouvé dans ce cas.

Salutations

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Tva de deux établissements distincts

Ecrit le : 28/07/2010 10:50 par Benoit14
Bonjour,

Je n'ai pas de texte précis sur ce sujet mais je peux vous confirmer qu'une seule déclaration de TVA doit être établie pour une même entreprise même dotée de plusieurs établissements.

Cordialement,

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Benoît RIVIERE, diplômé d'expertise-comptable |
Blog personnel : www.auditsi.eu - Audit & Systèmes d'information

Re: Tva de deux établissements distincts

Ecrit le : 28/07/2010 22:49 par Claudusaix
Bonsoir à vous deux,

Pour le texte de référence, j'ai l'impression qu'il s'agit de celui-là même s'il date un peu. C'est pourtant le lien donné dans le précis de fiscalité au paragraphe 2609 et suivants.

Espérant que ces liens puissent vous servir,

Amicalement,

CLAUDE

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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