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TVA depot/vente de produits alimentaires : refacturation avec TVA ?

4 réponses
421 lectures
Ecrit le : 10/12/2020 12:15 par Jmeg

Bonjour,

Ma question porte sur la TVA d'une opération de dépôt/vente.

Mon "fournisseur" étant non assujetti à la TVA me met à disposition de la marchandise que je dois vendre.

Ma société étant elle soumise à TVA, doit elle refacturer ce produit avec ou sans TVA (étant donné que je ne suis qu'un intermédiaire et que mon fournisseur n'est pas soumis à TVA) ?

Bien entendu  la commission que je percevrai sera soumise à TVA.

Merci pour votre retour.

Re: TVA depot/vente de produits alimentaires : refacturation avec TVA ?

Ecrit le : 10/12/2020 13:19 par Claudusaix

Bonjour,

Votre activité de dépôt/vente est soumise à la TVA sur les biens d'occasion. Autrement dit, il s'agit de la TVA sur marge qui s'applique.

Exemple :

Bien vendu revenant à votre "fournisseur" : 100

Commission : 10 €

TVA : 2 € (10 € * 20 %)

Prix à la vente : 112 €

Cette réponse est forcément succincte. Je ne rentre pas dans le détail.

Espérant tout de même avoir répondu à votre préoccupation,

Cordialement,



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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: TVA depot/vente de produits alimentaires : refacturation avec TVA ?

Ecrit le : 10/12/2020 15:28 par Jmeg

Bonjour,

Il ne s'agit pas ici de biens d'occasions mais de produits alimentaires.

La personne qui me met à disposition la marchandise n'émet aucune facture, je n'achète donc rien. Uniquement de la mise à disposition des produits.

Exemple : le produit est mis en vente à 10 €, le client final paye les 10 € que je reverse ensuite à la personne en question. Je lui facture ensuite une commission de 2 € HT.

Ma question portait sur la vente au client final : dois-je lui facturer avec TVA étant donné que je suis soumis à TVA ou bien sans TVA étant donné que la personne qui a mis à disposition les produits n'est pas soumise à TVA et que je suis uniquement un intermédiaire.

Je vous remercie pour le temps que vous m'accordez.

Re: TVA depot/vente de produits alimentaires : refacturation avec TVA ?

Ecrit le : 12/12/2020 15:52 par Claudusaix

Bonjour,

Forcément, il y a un contrat entre la personne mettant à disposition le produit alimentaire et votre entreprise. Ce contrat doit indiquer comment fonctionne votre dépôt/vente et ses modalités.

Si je comprends votre propos, le transfert de propriété du produit alimentaire se fait entre la personne mettant à disposition et les clients venant dans votre entreprise. Si c'est ce cas, la TVA est régie par l'assujettissement de la personne mettant à disposition le produit alimentaire. Si vous devez gérer un journal de caisse, vous devez débiter le compte 530 (pour les espèces) et/ou le compte 511 (pour les cartes bleues, chèque) et créditer un sous-compte du compte 47.

La commission est soumise à la TVA revanche si vous êtes assujetti.

Cordialement,



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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: TVA depot/vente de produits alimentaires : refacturation avec TVA ?

Ecrit le : 14/12/2020 13:24 par Jmeg

Bonjour,

Je vous remercie pour cet éclaircissement.

Bonne journée.

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