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Tva déductible trop déduite à la cloture

13 réponses
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Ecrit le : 28/06/2012 09:14 par Gkhan
Bonjour,

J'ai un soucis du à un mauvais paramétrage de notre logiciel de comptabilité lors de l'établissement de la ca3 de notre mois de clôture.

L'édition n'à pas repris les soldes antérieurs sur les comptes fournisseurs et comme nous sommes sur les encaissements et bien j'aurais du avoir un montant de tva sur abs plus important que je ne pouvais déduire car à la clôture ces fournisseurs n'étaient pas payés.

La tva que je n'aurais pas du déduire se situe aux alentours de 40 000¤

Le bilan est clôturé au 31/03/2012 je me demande si je modifie sur le site impot.gouv la déclaration bien que au fil des mois suivant tout ce régularise automatiquement
mais en cas de contrôle l'inspecteur va se positionner au 31/03/12 et la on aura une différence

merci de votre avis
Cordialement

Re: Tva déductible trop déduite à la cloture

Ecrit le : 28/06/2012 10:23 par Jeff84
Bonjour,

Régularisez la somme dès que possible. En cas de contrôle, si vous pouvez justifier que vous avez payé la somme spontanément et rapidement, vous ne risquez pas grand chose.

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Tva déductible trop déduite à la cloture

Ecrit le : 28/06/2012 14:59 par Gkhan
Justement je pense que même en régularisant 2 mois après, si le contrôleur arrête son contrôle au 31 mars il pourra redresser la somme (intérêts de retard) du 31 mars au jour de son contrôle c'est à dire 1 an après environ soit au moment de son intervention
pensez vous que cela ce passe ainsi ?

Car sinon comment peut il voir que c'est régularisé deux mois après , cette tva déductible que j'ai déduit un peu vite se régularise lorsque je paye les fournisseurs concernés c'est à dire dans les deux mois qui suivent la clôture .....

Re: Tva déductible trop déduite à la cloture

Ecrit le : 28/06/2012 15:16 par Maximal
Bonjour

Citation
Car sinon comment peut il voir que c'est régularisé deux mois après


Ce n'est pas une machine ! Vous avez le droit de lui parler et de lui dire que vous avez régularisé, puis lui apporter les documents justificatifs.

Cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Tva déductible trop déduite à la cloture

Ecrit le : 28/06/2012 16:21 par Gkhan
J'entends bien votre argument et je le partage, mais je voudrais savoir quelle est la pratique stricte en ce point précis, même une fois reçu mon explication, bornent ils leur controle au 31/03 et ne considère pas ce qu'il y à après et constatent le trop déduit dans ce cas la , ou effectivement sont indulgent voyant que l'on à régularisé

En d'autre terme cela dépend donc du contrôleur les deux cas sont possibles?

Re: Tva déductible trop déduite à la cloture

Ecrit le : 28/06/2012 17:11 par Maximal
Re

Vous aurez éventuellement des intérêts à payer calculés sur ce que vous avez trop déduit et sur la période concernée, mais il ne va pas vous demander de régulariser quelque chose que vous avez déjà régularisé. Cela ne devrait pas voler très haut.

Cordialement


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Modérateur Compta Online

Re: Tva déductible trop déduite à la cloture

Ecrit le : 28/06/2012 18:05 par Gkhan
"Vous aurez éventuellement des intérêts à payer calculés sur ce que vous avez trop déduit et sur la période concernée"

c'est la ou je ne vous suit pas, la somme que j'aurais du payer d'accord elle est concrète et constatée, par contre quand vous dite sur la période concernée ca va jusque ou ?
la somme constatée est au 31 mars, le contrôle 1,5 an plus tard et la régul de cette somme à eu lieu deux mois maximum après la clôture du 31 mars ...

Re: Tva déductible trop déduite à la cloture

Ecrit le : 28/06/2012 20:07 par Maximal
Bonsoir

Intérêts calculés à partir du moment où cela a été trop déduit jusqu'au moment de la régularisation.

Cdlt

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Modérateur Compta Online

Re: Tva déductible trop déduite à la cloture

Ecrit le : 29/06/2012 15:42 par Gkhan
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Donc au cas ou l'inspecteur décide de notifier cela nous aurions 2 mois d’intérêts de retard ça n'est pas bien méchant sur la somme ... ca c'est pour le bilan au 31/03/11

Si il est notifié un petit redressement sur ce point et que au bilan suivant il s'est produit également une déduction par anticipation, en raison d'un soucis de paramétrage logiciel bêtement, a hauteur de 35000¤, régularisé la encore le mois suivant, si un contrôle arrive encore l'année prochaine (ca en ferait 1 en 2012 un en 2013) j'ai bien peur que cette fois la sanction soit de mauvaise foi non? alors que c'est strictement un soucis logiciel explicable ... la probabilité d'un contrôle par an est minime mais s'il voit un décalage cetre année plus une ou deux petite chose il pourrait être tenté de revenir l'année prochaine je me dis ....
merci

Re: Tva déductible trop déduite à la cloture

Ecrit le : 29/06/2012 18:30 par Maximal
Bonjour

Comme a dit Jeff, vous ne risquez pas grand chose.

Deux contrôles en 2 ans sur la TVA sur la même société c'est impossible, ils n'ont pas que ça à faire.

De plus je ne suis pas contrôleur fiscal et je ne connais pas votre société, donc vous pouvez poser toutes les questions que vous voulez, je n'aurai jamais de réponses précises et fiables à 100% à vous donner.

Cordialement

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Modérateur Compta Online
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