TVA déductible

Bonjour,

Peux on déduire la tva déductible sur les frais de restauration d'un dirigeant de société (il mange seul) (EURL) qui a une activité non sédentaire ?
merci

Bonjour,

Je dirais que non pour ma part.

CDT

Bonsoir,

Je rejoins l'avis de Lapuce, la TVA n'est pas déductible dans ce cas là.
Elle est déductible à condition que le dirigeant mange avec un ou plusieurs clients, que les noms des clients soient mentionnés sur le ticket de restaurant et bien sûr que la TVA soit mentionnée sur la note.

Bonne soirée.

Et s'il dinait avec un salarié, cela change quelque chose ?

Merci

Bonjour,

Petit rappel :
Dans son instruction du 15 juillet 2002, l'administration distingue :

- les dépenses d'hébergement et de logement qui sont supportées par les entreprises au bénéfice de leurs dirigeants et salariés, exclues du droit à déduction ;
- les dépenses qui ouvrent droit à déduction, à savoir :
- les dépenses de logement, de restaurant, de réception et de spectacles que les redevables de la TVA supportent au bénéfice de tiers à leur entreprise,
- les dépenses de restaurant, de réception et de spectacles que supportent les entreprises du fait de la participation de leurs dirigeants et salariés à des repas, réceptions ou divertissements organisés dans le seul intérêt de leur activité.

Les conditions d'exercice du droit à déduction de la TVA grevant les dépenses de restaurant, de réception et de spectacles engagées par les entreprises au bénéfice de leurs salariés et dirigeants sont précisées au BO 3 D-3-02 modifié par le BO 3 D-4-02.

----------------------

ICI, l’exercice du droit à déduction pourra s’appuyer sur des considérations matérielles. Ainsi on pourra justifier de la déduction par :
- L’éloignement significatif du lieu d’exercice de l’activité professionnelle du bénéficiaire
- L’absence de restaurant d’entreprise sur le lieu ou à proximité du lieu d’exercice de l’activité.

Merci