Ecrit le: 30/01/2005 15:40Bonjour à tous,
j'ai une question lorsque vous recevez une facture qui comprend l'achat d'un logiciel et la prestation de la personne qui s'est déplacée (heure passée) au regard de la tva déductible y a -t-il une incidence sachant que le 1er cas c'est un achat de bien alors que le 2eme est une prestation
merci d'avance
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Expert-Comptable salarié en cabinet
Re: TVA deductible
Ecrit le: 30/01/2005 16:59Bonjour.
D'apres mes cours de fiscalite, le logiciel doit etre inscrit en immo pour le montant total.
Il n'y a pas de prestation de service mais une simple livraison de bien donc le tva ded est a declarer pour la date de livraison/facturartion dans le mesure ou il s'agit d'un logiciel standard.
En revanche, s'il s'agit d'un logiciel specifique a l'entreprise, il faut considerer la nature de cette facture comme une prestation de service (donc tva ded a l'encaissement).
Apres en pratique je ne saurai pas dire si on fait comme ca. De toute facon mieux vo le deduire le + tard possible, l'administration ne vous en voudra pas
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Re: TVA deductible
Ecrit le: 30/01/2005 22:49Salut a tous.
je pense, a mon avis, qu'il n'ya pas d'incidence en matiére de tva déductible,qu'il s'agisse d'un achat de bien ou service le taux de la tva est uniformisée.par contre il ya lieu de traiter comptablement de maniére differente l'achat du produit et le service qui lui est inherent.
bonne récéption a tous.
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