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Tva deductible sur note de frais

2 réponses
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Ecrit le : 24/07/2006 16:50 par Zaidi
Bonjour à tous,
Je suis en train de faire les notes de frais du mois. Je crois déjà lu quelque part que la tva n'est pas déductible pour les frais d'hôtel des salariés (cadres) de l'entreprise; c'est à dire que les employeurs non salariés ne sont pas concernés par cette mesure.
Merci à tous ceux qui peuvent me donner des précisions à ce sujet.

Re: Tva deductible sur note de frais

Ecrit le : 24/07/2006 19:13 par James545
En fait la tva sur les frais d'hotel est l'une des exclusions au droit a deduction

Re: Tva deductible sur note de frais

Ecrit le : 24/07/2006 19:13 par James545
En effet la tva sur les frais d'hotel est l'une des exclusions au droit a deduction
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