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Tva déductible sur location de fontaine à eau?

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Ecrit le : 05/09/2011 21:39 par Sophiemc
Bonjour à tous,

Je cherche un texte qui stipule que la déduction de la TVA sur les locations de fontaine à eau ainsi que sur les dépenses de café pour le personnel de l'entreprise.

Certains pensent que la TVA n'est pas déductible sur lesdites dépenses.

Pouvez-vous donc m'aider afin de savoir dans quel texte je pourrais trouver que ces dépenses à caractère social ouvrent droit à déduction de la TVA?

Merci par avance,

Cordialement

So

Re: Tva déductible sur location de fontaine à eau?

Ecrit le : 06/09/2011 07:22 par Lucky luc
Bonjour,

Je ne pense pas que vous trouverez un texte indiquant explicitement que vous pouvez déduire la TVA sur ces dépenses.

La logique est plutôt inverse : la TVA est déductible sauf dans certains cas. Si la dépense ne relève pas d'un de ces cas, la TVA est déductible.

L'article 6 de l'annexe 2 du CGI au IV indique quels biens et services ne sont pas, en toute ou partie, déductibles.

Dans la liste, il me semble qu'on peut se poser la question de la déductibilité de la location de la machine à eau ou du café que par rapport au 1° et 3°.

Citation
1° Lorsque le bien ou le service est utilisé par l'assujetti à plus de 90 % à des fins étrangères à son entreprise

À mon avis, on peut estimer que le fait de distribuer eau ou café au personnel durant les périodes de travail contribue à améliorer les conditions de travail et en conséquence a une influence sur le productivité. Il ne s'agit donc pas de fins étrangères à l'entreprise.

Citation
3° Lorsque le bien est cédé sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à son prix normal, notamment à titre de commission, salaire, gratification, rabais, bonification, cadeau, quelle que soit la qualité du bénéficiaire ou la forme de la distribution, sauf quand il s'agit de biens de très faible valeur. Un arrêté du ministre chargé du budget en fixe la valeur maximale

Cependant, cet article, comme le précise le FL (n°4982-7) concerne les bien meubles corporels et non les prestations de service. Celle si ouvrent droit à déduction. Or, la fourniture à consommer sur place des boissons me semble relever de la prestation de service (Cf.4025 FL).

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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