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TVA déductible sur les dons

2 réponses
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Ecrit le : 14/07/2006 11:26 par Gil
Message édité le 14/07/2006 11:36 par Gil
Bonjour,

Etant comptable dans une entreprise, j'aimerais savoir si j'ai le droit de déduire la TVA sur les dons, sachant que le fournisseur a émis sa facture avec de la TVA au taux de 19,60% (facture que je vais imputer dans le compte 623800 : Dons).

Merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement.

Re: TVA déductible sur les dons

Ecrit le : 16/07/2006 18:28 par Fandefisca
Bonjour,

Vous m'étonnez là, de la TVA sur un don ?
Les dons ne remplissent pas les conditions pour être soumises à la TVA.

Ne s'agirait pas plutôt d'une prestation offerte par le fournisseur ? exemple des frais de sponsoring ?
Dans le cas des frais de sponsoring, on pourra récupérer la TVA.

En fait, il faut savoir s'il n'existe pas de règles empêchant la déductibilité de la TVA.

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Un homme averti en vaut deux.

Re: TVA déductible sur les dons

Ecrit le : 16/07/2006 21:32 par Fabrice Heuvrard
Bonsoir fandefisca,
je reviens sur votre dernière phrase, il existe des règles empêchant la déductibilité de la TVA, en particulier avec le fameux exemple d'un véhicule de tourisme....

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Expert-comptable et commissaire aux comptes
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