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Tva déductible sur gazoil pour voiture a usage mixte

5 réponses
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Ecrit le : 28/01/2006 09:29 par The
Bonjours,
J’aurais voulu avoir une information (qui surement a déjà été demandé d’une façon ou d’une autre mais qui n’est pas explicite pour mon cas)
Voila, une personne lambda par exemple au chomage qui possède une voiture particulière dite de tourisme(style 205 ou clio ou …) roulant au gazoil, pour son usage privé (courses, weekend…) qui décide un jour de créer une entreprise individuelle ou elle aura besoin de cette même voiture pour son activité décide donc puisse-qu’elle le peux de mettre en charge ce gazoil (bien sure la partie réservée a la partie pro). Or concernant la tva déductible elle sais que le gazoil rentre en compte mais ne sais pas si sa propre voiture de tourisme qui a désormé un usage mixte rentre dans le cadre des 80 % de la tva déductible sur la partie pro toujours.
Merci d’avance pour vos réponses
Marie

Re: Tva déductible sur gazoil pour voiture a usage mixte

Ecrit le : 28/01/2006 14:50 par Terenceetphilippe
Sauf erreur de ma part :

Les vehicules de tourisme doivent etre inscrits a l'actif pour leur montant TTC, la TVA n'etant pas deductible.

Le bien n'ouvrant pas droit a deduction, les depenses y afferentes non plus. Donc la TVA sur gazoil n'est pas deductible, la charge est TTC.

Re: Tva déductible sur gazoil pour voiture a usage mixte

Ecrit le : 28/01/2006 16:05 par Poseidon86
Bonjour,

Attention, il y a une particularité pour le gazoil

En effet, pour des véhicules de tourisme, c'est à dire n'ouvrant pas droit à déduction, la TVA sur le gazoil est déductible à 80%, alors qu'elle est déductible totalement pour les véhicules dit utilitaires.


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Re: Tva déductible sur gazoil pour voiture a usage mixte

Ecrit le : 28/01/2006 16:07 par Vincent2
Bonjour,
pour rectifier Terenceetphilippe, la TVA frappant le gazoile utilisé dans un véhicule de tourisme ouvre en effet droit à déduction de 80 %, le gazoile est un produit exclu partiellement du droit à déduction, et cette restriction concerne les engins exclus du droit à déduction, en l'occurence le véhicule de tourisme qui ici doit au préalable avoir été enregistré en immobilisation.
Cette déductibilité ne se fait évidemment que successivement après le rapport entre la part pro/privée.
Avant de s'aventurer sur les pentes escarpées de la fiscalité Terenceetphilippe, il est indispensable d'avoir quelque articles du Lefebvre Fiscal en tête (cf. 5560-TVA)

Re: Tva déductible sur gazoil pour voiture a usage mixte

Ecrit le : 29/01/2006 13:03 par Terenceetphilippe
Certes autant pour moi, de memoire il me semblait que la tva etait non deductible et que la charge etait deductible a 80 % au niveau du resultat fiscal, j'aurai du verifier.

"Avant de s'aventurer sur les pentes escarpées de la fiscalité Terenceetphilippe, il est indispensable d'avoir quelque articles du Lefebvre Fiscal en tête (cf. 5560-TVA)"

merci de ne pas me prendre pour un imbecile quand meme ;-)

Re: Tva déductible sur gazoil pour voiture a usage mixte

Ecrit le : 31/01/2006 18:25 par The
Merci a tous pour vos réponses
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