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Tva déductible sur frais généraux

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Ecrit le : 28/09/2010 11:59 par Mickael03
Bonjour,
il subsiste toujours des incertitudes concernant la déductibilité de la tva sur les frais généraux.
Voici quelques cas que nous rencontrons au sein de notre entrerpise et à chaque fois nous nous posons la question suivante : tva déductible ou non ?
1) Séminaire organisé pour le personnel,
2) Partie de bowling pour le personnel,
3) Hotel pour le commissaire aux comptes

Si vous avez la réponse, je suis preneur de même que le texte !

Merci d'avance

Re: Tva déductible sur frais généraux

Ecrit le : 28/09/2010 21:41 par Lucky luc
Bonsoir,

Citation
1) Séminaire organisé pour le personnel

Normalement l'organisation de séminaires se traduit par des opérations d'entremise qui nécessitent une licence d'agence de voyage.

Or la TVA des agences de voyage suit un régime particulier puisque,
- la TVA est calculée sur la marge (la rémunération) de l'agence,
- les agences de voyage ont le droit de ne pas mentionner la TVA sur la facture.

Depuis 2005, la TVA sur la marge des agences de voyage semble déductible.

Donc, a priori, si la TVA figure sur la facture, vous pouvez la déduire.

Citation
2) Partie de bowling pour le personnel

La TVA sur la plupart des frais (exception en particulier pour les transports, le logement) est déductible s'ils sont engagés dans l'intérêt de l'entreprise. Il s'agit donc de savoir si ce le cas pour une partie de bowling.
Je n'ai jamais été confronté à ce genre de dépense mais les frais spectacles exposées pour les dirigeants et le personnel sont déductibles dès lors qu’ils sont motivés par le souci de l’exploitation de l'entreprise, et non dans le but d'octroyer un avantage aux intéressés.

Je suppose qu'il en va de même ici.

Citation
Hôtel pour le commissaire aux comptes

Pour le logement, la non admission de la déduction de TVA ne concerne que des dépenses au profit des dirigeants ou du personnel. Le commissaire au compte n'entrant pas dans ces catégories, ces frais d'hôtel semblent déductibles.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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