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TVA déductible sur frais généraux / date paiement de la facture

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Ecrit le : 15/02/2019 14:52 par Harmonie28

Bonjour à tous, 

Je suis en charge de la déclaration de TVA dans ma nouvelle entreprise. 

Je n'ai jamais pratiqué cette déclaration outre mes cours à l'époque du BAC (ce qui ne date pas d'hier...).

Pas de soucis pour la TVA sur les encaissements. Par contre, je m'interroge sur la TVA déductible, notamment sur les frais généraux. 

Je me souviens que nous devons déduire la TVA sur frais généraux uniquement le mois du paiement de la facture (TVA sur les encaissements). 

Que faire quand le fournisseur n'indique pas cette notion sur sa facture ? 

Aussi, nous sommes une usine de fabrication de biscuiterie, nous utilisons, pour l'emballage, divers cartons que nous facturons à notre client. Est-ce que le fait de refacturer cette marchandise me permet de déduire la TVA le mois de l'achat ou dois-je tout de même attendre le mois du paiement ? 

Même question pour les factures de transport. Nous refacturons ces coûts à notre client. 

J'espère avoir été assez précise dans mes questions. 

Je vous remercie par avance de vos réponses. 

Cordialement.

Re: TVA déductible sur frais généraux / date paiement de la facture

Ecrit le : 16/02/2019 08:28 par Philippedu62

Bonjour,

Pour une usine de fabrication, à priori vous êtes sur les débits. 

Vous collectez la tva sur le chiffre d'affaires du mois.

De cette tva collectée, vous pouvez récupérer ("déduire") la tva sur vos achats :

Si vos fournisseurs sont prestataires de services, (interim par exemple), et qu'ils n'ont pas opté sur les débits, vous récupérez la tva au moment où vous paierez ces prestataires.

Pour les fournisseurs sur les débits, vous récupérez la tva à la date de facture.

Re: TVA déductible sur frais généraux / date paiement de la facture

Ecrit le : 18/02/2019 14:30 par Harmonie28

Bonjour Philippe et merci pour votre retour. 

Donc, si je comprends bien, peu importe si "nous revendons nos frais généraux". 

L'important est de savoir si notre fournisseur est prestataire de service et pour les autres, que la mention "TVA sur les débits/encaissements" apparaît sur la facture ? 

Encore merci pour vos lumières ! 

Cordialement. 

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