KPMG

Tva déductible sur facture proforma

1 réponse
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Ecrit le : 16/04/2010 16:20 par Melimelo98
Bonjour à toutes et à tous.

Je viens de recevoir une facture proforma concernant un chantier que nous avons en cour.

Ma question est la suivante : est ce que je peux l'enregistrer et donc déduire la TVA de cette facture? Si oui, dans quelle condition?(enregistré la charge dans un compte d'attente....)

Merci d'avance pour votre aide.

Bon week end.

Méli Mélo

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Jeune comptable et passionnée par ce métier.

Re: Tva déductible sur facture proforma

Ecrit le : 17/04/2010 08:52 par Lucky luc
Bonjour,

Pour pouvoir déduire la TVA, il faut être en possession de la facture.

Une facture ne porte pas obligatoirement ce titre (quittance, note, etc.), il suffit qu'elle comporte les mentions prévues par le CGI, en particulier pour le mentions obligatoires.

La facture doit être émise à la réalisation de la prestation ou de la livraison.

Il faudrait savoir donc à quoi correspond réellement cette pro forma : un simple devis (Cf. définition ) ? une facture d'acompte ?

Se pose ensuite le problème de la date de l'exigibilité de la TVA. Pour une prestation de service, c'est à l'encaissement du prix (sauf option par le fournisseur de la TVA sur les débits) et le client ne peut donc déduire la TVA avant le paiement.

Sans plus de précisions, un chantier me semble devoir se ranger dans la catégorie des travaux immobiliers qui sont des prestations de service au regard des règles de TVA.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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