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Tva déductible sur abs négative suite régularisation

5 réponses
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Ecrit le : 15/01/2008 11:13 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Après quelques recherches infructueuses sur google, je vous demande de l'aide.

Tout d'abord, le cabinet comptable m'a demandé de passer 3 opérations de 606310 vers 215400 (inférieures à 500¤ HT), donc il y a eu un changement de compte de TVA (445660 --> 445620), d'où mon problème. En effet, je me retrouve avec un compte 445620 Débiteur, alors que mon compte 445660 est créditeur (100¤). Je voulais savoir comment je devais procéder sur ma déclaration de TVA ?

Par ailleurs, j'en profite pour poser une autre question concernant ma TVA collectée. J'ai dû établir une facture d'escompte pour 10 ¤ de TVA (TVA 19.60% - 445712), alors que toutes mes factures pour 12/2007 concernent de la TVA 5.50% (445711). Ma question est la suivante : Comment faire sur ma CA3 afin de ne pas me retrouver avec un montant négatif sur la ligne 08 (TVA 19.60%) ? Indiquer ce montant sur la TVA à déduire (ligne 21) ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Tva déductible sur abs négative suite régularisation

Ecrit le : 15/01/2008 18:56 par Sazamuzer
Bonsoir Dramiug,

Si j'ai bien compris votre 1ere question, votre expert comptable vous a demandé de reaffecter une depense que vous avez passez en 6063 et de la repasser en 2154.
(il en resulte en effet que votre compte 44566 est crediteur et le 44562 debiteur pour la meme somme)

Pour regulariser sur votre prochaine declaration de TVA, il vous suffira simplement de diminuer le montant de la TVA déductible du mois (du solde crediteur du compte 44566, donc diminuer de 100¤ le montant de la TVA deductible); et dans le meme temps de renseigner la case "Tva deductible sur Immobilisation" de ce meme montant(soit 100¤).
Ces opérations seront sans effet sur la TVA à payer puisqu'il ne s'agit que d'une reaffectation.
Ainsi, lorsque vous passerez votre OD de TVA les comptes devraient etre soldés.

Pour votre 2e question, je pense que vous ne pouvez pas inscrire de montant négatif sur la déclaration de TVA (aussi bien au niveau du Chiffre d'affaire, qu'au niveau de la TVA collectée). Ainsi je vous conseil 2 solutions: Etant donné le montant peut elevé de la regularisation (10¤)

-Soit ne rien renseigner du tout au niveau de la TVA collectée à 19.6% pour le moment, et attendre jusqu'a la prochaine facturation à 19.6% et dans ce cas, vous diminuerez le montant du CAHT (et de la TVA collectée) du montant correspondant à l'escompte.

-Soit (vu le montant faible de la regularisation) d'inscrire le montant de la TVA sur l'escompte dans la ligne 21 "Autre TVA à déduire".

Je vous conseil neanmoins la premiere solution, pour éviter d'avoir des ecarts sur votre Controle de TVA et sur votre Rapprochement TVA/CAHT en fin d'année.

Espérant avoir été clair.

Cordialement

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BEP Comptabilité
Bac STT
DUT GEA Option FC
DECF en Apprentissage
DSCG en Apprentissage

...Encore beaucoup de chose à apprendre

Re: Tva déductible sur abs négative suite régularisation

Ecrit le : 15/01/2008 19:43 par Jipe
Bonjour,

Vous dites : "Tout d'abord, le cabinet comptable m'a demandé de passer 3 opérations de 606310 vers 215400 (inférieures à 500¤ HT), donc il y a eu un changement de compte de TVA (445660 --> 445620), d'où mon problème. En effet, je me retrouve avec un compte 445620 Débiteur, alors que mon compte 445660 est créditeur (100¤)."

Je serais curieux de savoir pour quel motif votre cabinet comptable vous a fait passer ces écritures ? L'incidence directe étant une augmentation (très minime soit!) de la base de calcul de votre taxe professionnelle.
Concernant la Tva, je ne me serais pas tant embêté et je n'aurais pas fais de ré-affectation des tva. Mais pour les puristes la méthode est bonne bien sûr mais au final cela ne change rien au niveau de la Tva à payer ! et en cas de contrôle fiscal, je pense, qu'un contrôleur ne pourrait pas trop vous reprocher de ne rien avoir fait surtout au regard des faibles montants !

cordialement

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Jipé

Re: Tva déductible sur abs négative suite régularisation

Ecrit le : 17/01/2008 09:58 par Vénaïg Le Bris
Bonjour, et surtout, merci pour vos réponses.

Jipé : "Je serais curieux de savoir pour quel motif votre cabinet comptable vous a fait passer ces écritures ? L'incidence directe étant une augmentation (très minime soit!) de la base de calcul de votre taxe professionnelle."
En fait, le cabinet comptable souhaite ne pas "plomber" le résultat du fait que ce soit un premier exercice (début d'activité le 01/04/2007), en passant certaines charges avoisinant les 500¤ HT en immo. Je suis d'accord avec vous lorsque vous dites qu'il y aura forcément une incidence sur la base de la taxe professionnelle, mais pour eux, il vaut mieux fonctionner de cette façon.

Sazamuzer : j'ai appliqué votre conseil, mais pour moi qui aime bien finir un exo (31/12/2007) sans régul de tva, alors là, je suis servie ! Enfin, je crois que je n'avais pas trop le choix au vu de la situation.

Je tenais à vous remercier pour vos bons conseils...

Cordialement.

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Tva déductible sur abs négative suite régularisation

Ecrit le : 17/01/2008 13:25 par Lj4
Bonjour,

Je suis du même avis que Jipé quant au traitement de la TVA. je ne ferai aucune régulérisation. Cela ne présente aucun intérêt, sauf celui d'attirer l'attention du fisc sur votre dossier.

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Tva déductible sur abs négative suite régularisation

Ecrit le : 17/01/2008 13:38 par Vénaïg Le Bris
Bonjour LJ4,

Mon expert-comptable m'a dit de passer la régul (avoir 19.60% suite escompte) sur la ligne "Autre TVA à déduire".

Il y a de quoi se poser la question, car en relisant les différents topic, je m'aperçois que les expert-comptables n'ont pas forcément la même vision des choses, sur un thème bien précis !

Mais pour ce qui est de votre réponse, j'aurais tendance à dire que vous avez raison...

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Dramiug

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Modératrice Compta Online
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