Revue Fiduciaire

Tva deductible ou pas

13 réponses
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Ecrit le : 29/09/2010 09:06 par Aure974
Bonjour,
Voila mon client (une sarl) loue des appartements à des particuliers donc TVA non collecté, par contre ce dont je ne suis pas sure c'est si il peut déduire la TVA sur les réparations et travaux de rénovations sur ces mêmes appartements.
Le problème c'est que je me retrouve avec un énorme crédit de TVA car la personne avant moi (je reprend le dossier d un collègue) déduisait la TVA sur toute les réparations mais ne collectais pas la TVA.
Est ce que je dois continuer sur son raisonnement?
merci
Cordialement

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Merci beaucoup

Re: Tva deductible ou pas

Ecrit le : 29/09/2010 10:03 par Jeff84
Bonjour,

La TVA n'est déductible que sur les dépenses engagées pour la réalisation d'opérations imposées à la TVA. Donc, pas de déduction.

De toute manière, vous ne pourrez jamais obtenir le remboursement de votre "crédit", car l'administration verra facilement que vous n'avez pas de base imposable.

Et en plus, vous avez pénalisé votre client en ne déduisant pas une partie des frais...

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Tva deductible ou pas

Ecrit le : 29/09/2010 11:20 par Aure974
Message édité le 29/09/2010 11:21 par Aure974
Merci Jeff84, mais alors commnt dois je faire pour le credit de tva (environ 48000 Euros que mon collegue a laissé derrière en cadeau!)?
Par contre mon client a une seule location avec un professionnel puis je deduire la TVA si il y a entretien ou reparation?
Merci d avance

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Merci beaucoup

Re: Tva deductible ou pas

Ecrit le : 29/09/2010 11:58 par Usty27
Quel est le régime opté par votre client ?
S'il a opté pour le régime des loueurs professionnels, il ne pourra récupérer la tva que sur les parties communes.
Sur les 42000 euros de crédit de tva, vous devez identifier le montant correspondant a des frais communs.
De plus, le crédit de TVA aura également pour incidence, un redressement fiscal.
Pour moi, il n'y a pas de récupération du crédit de tva, a vous de valider cela avec l'expert comptable et informer votre client.

Re: Tva deductible ou pas

Ecrit le : 29/09/2010 14:42 par Jeff84
S'il ne facture et ne reverse pas de TVA, il ne peut rien déduire, même s'il s'agit d'un professionnel.

Pour la régularisation : refaire les bilans, ou tout passer en charges sur exercice antérieur (non déductibles).

Mais quand même, j'ai peine à croire qu'un comptable quel qu'il soit puisse faire une telle erreur. Ne pouvez-vous pas le joindre pour lui demander des explications?

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Tva deductible ou pas

Ecrit le : 30/09/2010 14:14 par Aure974
Bonjour, merci pour ta réponse c'est ce que j ai fait j'ai deduit les 48000 Euros par le compte 672.
Malheureusement ce comptable est tres spécial il m'a laisse beaucoup de dossier avec des problemes (compte associe debiteur de plus de 100000 Euros, des comptes clients non solutionnés avec aucun détail pour plus de 100000 Euros aussi datant de 2003, une defiscalisation oubliée en 2008 ...)
Voila c'est un peu difficile à gérer c'est pourquoi je trouve que ce site est bien il m'aide beaucoup pour trouver des solutions à tous ces problemes.
Merci

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Merci beaucoup

Re: Tva deductible ou pas

Ecrit le : 30/09/2010 14:49 par Jeff84
Eh bien... Comment votre EC a pu le laisser faire ? c'est impossible qu'il n'ait rien remarqué depuis aussi longtemps !

Bon courage en tout cas...

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Re: Tva deductible ou pas

Ecrit le : 30/09/2010 16:25 par Comptablia
Bonjour,

Je crois qu'il est bon de recadrer un peu tout ça.

Les locations sont-elles en nu ou meublé ?
Il s'agit du même immeuble ou de plusieurs immeubles distincts ?

Les locations d'immeuble nus sont en principe exonérées de TVA (CGI art.261 D 2°).
L'exonération s'aplique à toutes les opérations (locations d'habitations, locations d'établissements à usage industriel, comercial ou professionnel) dès lors qu'elles s'analysent en des opérations de caractère civil, et quand bien même elles seraient réalisées par une société à forme commerciale. Ce principe comporte 2 exceptions pour les locations d'immeubles nus réputées commerciales qui concernent l'une les locations d'emplacements de parking, l'autre certaines situations spécialement visées par la loi (la location constitue pour le bailleur le moyen de poursuivre sous une autre forme l'exploitation d'un actif commercial, la location constitue pour le bailleur un moyen d'accroître ses débouchés comme par exemple lorsque le bailleur et les locataires font tous partie d'un ensemble commercial intégré, le bailleur participe aux résultats de l'entreprise locataire).

Les locations d'immeubles aménagés constituent des opérations de nature commerciale normalement soumises à la TVA. Ce principe comporte 2 exceptions qui concernent l'une les locationsde biens agricoles, l'autre la plupart des locations meublées à usage d'habitation.

Parmi les locations immobilières exonérées de la TVA peuvent faire l'objet d'une option pour le paiement volontaire de la TVA, les locations de biens nus à usage professionnel et les locations de biens ruraux.

L'option est formulée par immeuble, elle couvre l'ensemble des locations à usage professionnel de l'immeuble (donc si plusieurs locaux à usage professionnel sont situés dans un même immeuble, tous les loyers des locaux à usage professionnel seront en TVA). L'option prend effet le 1er jour du mois suivant sa déclaration au service des impôts et sa dénonciation ne peut intervenir qu'à compter du 1er janvier de la neuvième année suivant celle de l'option.

Pour la déduction de la TVA sur un immeuble regroupant à la fois des locaux couverts par l'option et des locaux non couverts par l'option, si les frais concernent l'immeuble dans son ensemble la TVA n'est déductible qu'à concurrence de la surface des locaux effectivement couverts par l'option.

Les locations de logements meublés ou garnis à usage d'habitation sont en principe exonérés, seules sont imposables les prestations d'hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés ; les prestations d'hébergement fournies dans les villages de vacances classés ou agréés ; les prestations d'hébergement fournies dans les résidences de tourisme classées lorsque celles-ci sont destinées à l'hébergement des touristes et sont louées par un contrat d'une durée d'au moins 9 ans un exploitant ayant souscrit un engagement de promotion touristique à l'étranger dans les conditions fixées par les articles 176 et 177 de l'annexe II au CGI ; les prestations de mise à disposition d'un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle lorsque l'exploitant offre des prestations similaires à celles proposées par les établissements hôteliers professionnels ; les locations consenties à l'exploitant d'un établissement d'hébergement entrant dans une des 4 catégories précédentes ; les prestations d'hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme lorsque ceux-ci sont destinés à l'hébergement des touristres et qu'ils sont loués par un contrat d'une durée d'au moins 9 ans à un exploitant dans les conditions fixées par le décret 2001-343 du 19-4-2001.

A vous de voir en fonction du cadre dans lequel se situent vos locations...

Bon courage.

PS : Jeff84 pourquoi faudrait-il réintégrer fiscalement la TVA passée en charge, si les écritures avaient été convenablement enregistrées les frais pour lesquels la TVA n'est pas récupérable auraient été enregistrées pour leur montant TTC ?

Re: Tva deductible ou pas

Ecrit le : 30/09/2010 16:45 par Jeff84
Citation : Comptablia @ 30.09.2010 à 16:25
PS : Jeff84 pourquoi faudrait-il réintégrer fiscalement la TVA passée en charge, si les écritures avaient été convenablement enregistrées les frais pour lesquels la TVA n'est pas récupérable auraient été enregistrées pour leur montant TTC ?

Vous avez raison sur le principe, mais il s'agit de charges qui n'ont pas été engagées sur l'exercice en cours, donc non déductibles sur cet exercice.

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Tva deductible ou pas

Ecrit le : 30/09/2010 17:08 par Comptablia
Bonjour Jeff84,

Je comprends mieux à présent la signification des renvois 4 et 8 sur les imprimés n°2053 de la liasse fiscale. Si on les complète il vaut mieux qu'il y ait une réintégration fiscale donc ?
Les renvois concernent les charges et produits d'exploitation mais pas les charges et produits exceptionnels. J'imagine qu'il n'empèche que fiscalement, même si les régularisations sont passées en exceptionnel il faut réintégrer ? A contrario si c'est des produits on les déduits ?

Comment faîtes vous ?

Merci.
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