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TVA déductible non déclarée

7 réponses
2 034 lectures
Ecrit le : 02/04/2014 20:28 par Made74

Bonjour,

On m'a demandé de m'occuper de la comptabilité de l'entreprise individuelle cependant, je sors tout juste de l'école et mes cours de compta ne sont pas suffisants pour faire face aux aléas de la pratique ! J'ai donc besoin de votre aide.

Mon soucis concerne la TVA déductible que l'entreprise n'a pas mentionné sur sa déclaration de TVA (car les montants ont été jugés non significatifs - c'est à dire inférieurs à 20€). seulement maintenant ces montants restent en suspens dans mon compte 4456 et je ne sais pas comment les régulariser.

Auriez vous des conseils à me donner ?

Merci d'avance pour votre aide

Re: TVA déductible non déclarée

Ecrit le : 02/04/2014 21:56 par Benjaminantier

Bonjour,

Ces montants doivent faire l'objet d'une déduction sur la prochaine déclaration, tout simplement. En enregistrant ladite déclaration, votre compta sera soldé.

Cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
Un petit vote pour mes messages est toujours apprécié :)

Re: TVA déductible non déclarée

Ecrit le : 02/04/2014 23:17 par Denisbresil

Bonsoir,

Pas d'inquiétude. solder votre compte 4456 lors de votre prochaine CA3... et passer une OD comptable pour solder votre compte...

Cordialement



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SA CASTANG
Denis

Re: TVA déductible non déclarée

Ecrit le : 03/04/2014 13:00 par Made74

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Je vais déclarer ma TVA sur la prochaine déclaration.

Par contre il me semblait qu'il y a avait un délai pour déclarer la tva déductible. Certains montants de tva non déclarés datent de 2010, je ne suis pas sûr que je puisse encore la déclarer.

Merci encore pour votre aide

Re: TVA déductible non déclarée

Ecrit le : 03/04/2014 14:11 par Christ62

Bonjour,

Oui, vous avez tout à fait raison. La tva non déclarée peut être récupérée avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'omission.

Bien cordialement

Re: TVA déductible non déclarée

Ecrit le : 03/04/2014 19:13 par Made74

Bonjour,

Merci d'avoir répondu si rapidement.

Dans ce cas, comment est ce que je peux régulariser ces opérations ? Je n'aime pas trop avoir des opérations de + de 2 ans qui traînent dans le 4456 mais je ne sais pas du tout dans quel compte enregistrer ces montants.

Merci d'avance

Re: TVA déductible non déclarée

Ecrit le : 03/04/2014 19:15 par Benjaminantier

Bonjour,

Je pense qu'étant donné que le droit à déduction a expiré, cela représente une charge exceptionnelle. Il faut certainement solder le compte par le débit du 672 (charges exceptionnelles exercices antérieurs), qui n'est pas déductible fiscalement. Si les montants ne sont pas importants, l'utilisation d'un 658 pourrait être tolérée.

Mon avis reste tout de même à confirmer, je n'ai pas personnellement rencontré le cas.

Cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
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Re: TVA déductible non déclarée

Ecrit le : 04/04/2014 13:01 par Made74

Bonjour,

Je vais suivre votre conseil et les inscrire en charges exceptionnelles.

Merci à tous pour votre aide et bonne journée !

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