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Tva déductible mais comptabilisation ttc autorisée?

3 réponses
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Ecrit le : 18/09/2012 14:25 par Aixaur
Bonjour,

En l'espèce j'ai une facture anglaise qui comporte de la TVA (anglaise) à comptabiliser.
Elle a été correctement établie au niveau de la règlementation (principe de territorialité).

- Seulement, le fournisseur n'a pas fait figurer notre ID TVA dessus. La TVA est-elle tout de même déductible ou pas (dans ce cas comptabilisation TTC?)

- Par ailleurs, a-t-on le droit de comptabiliser TTC une facture émise par une entreprise d'un autre Etat membre de l'UE, qui contient de la TVA déductible, au motif que cela revient plus cher à l'entreprise de faire une déclaration de TVA européenne pour en obtenir le remboursement, que de la comptabiliser TTC.

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements, si possible étayés d'articles.

Cordialement,

Re: Tva déductible mais comptabilisation ttc autorisée?

Ecrit le : 18/09/2012 15:33 par Lucky luc
Bonjour,

La TVA anglaise n'est pas déductible auprès de l'administration française (donc pas par le biais de vos déclarations de TVA).

Vous pouvez comptabiliser TTC.

Cordialement.


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Tva déductible mais comptabilisation ttc autorisée?

Ecrit le : 19/09/2012 09:06 par Aixaur
Bonjour, je vous remercie pour vos réponses.

Cependant, la question reste de savoir si l'on a le droit de renoncer à un remboursement de TVA. Ceci dans le cas où l'entreprise estime que cela lui coûte plus cher de passer du temps à réaliser les formalités de la demande de remboursement, plutôt que de comptabiliser directement la/les facture(s)TTC.

par avance, merci encore

Cordialement,


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Aixaur

Re: Tva déductible mais comptabilisation ttc autorisée?

Ecrit le : 19/09/2012 10:03 par Lj4
Citation : Aixaur @ 19.09.2012 à 07:06
Bonjour, je vous remercie pour vos réponses.

Cependant, la question reste de savoir si l'on a le droit de renoncer à un remboursement de TVA. Ceci dans le cas où l'entreprise estime que cela lui coûte plus cher de passer du temps à réaliser les formalités de la demande de remboursement, plutôt que de comptabiliser directement la/les facture(s)TTC.

par avance, merci encore

Cordialement,

Bonjour,

La déduction est un droit, pas une obligation.
Néanmoins, le fisc pourrait dans l'absolu vous reprocher de déduire de votre base d'IS une charge pas engagée dans l'intérêt de l'exploitation (!!), sauf si vous démontrez le caractère exceptionnel de l'opération ou les frais importants à engager pour récupérer la TVA.

J'imagine votre réaction. Mais j'ai vu des interprétations et des positions de l'administration aussi ubuesques que celle-là.

Laurent
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