Bonjour à tous,
Mon entreprise a un litige avec un de ses fournisseurs.
Nous avons reçu la marchandise, mais il y a un litige avec ce même fournisseur.
Nous n'avons pas payé le fournisseur, mais avons bénéficié de la TVA déductible sur le montant de la facture.
Nous sommes actuellement à la cloture du bilan, ma question est de savoir si nous avons l'obligation ou devons rebourser la TVA déductible, et si possible, quel article se réfère à cela ...
Merci d'avance,
Bonne journée
