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Tva déductible facture de loyer de locaux

5 réponses
7 993 lectures
Ecrit le : 29/09/2007 20:32 par Mimie30
Bonjour à tous

peut on déduire la TVA sur une facture de loyer de locaux

Merci à tous de votre aide

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Michelle

Re: Tva déductible facture de loyer de locaux

Ecrit le : 29/09/2007 20:47 par Claudusaix
Message édité le 29/09/2007 20:48 par Claudusaix
Bonjour,

Cela dépend si votre bailleur est un professionnel ou non.

Un non professionnel n'est pas assujetti à la TVA. Donc, s'il vous soumet à TVA à tord, vous ne pourrez pas déduire la TVA car en cas de contrôle, l'administration fiscale vous redressera forcément sur cette base là.

Un professionnel est en revanche assujetti à la TVA. Donc, la TVA est déductible.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Tva déductible facture de loyer de locaux

Ecrit le : 05/10/2007 14:02 par Chan971
Citation : Claudusaix @ 29.09.2007 à 20:47
Bonjour,

Cela dépend si votre bailleur est un professionnel ou non.

Un non professionnel n'est pas assujetti à la TVA. Donc, s'il vous soumet à TVA à tord, vous ne pourrez pas déduire la TVA car en cas de contrôle, l'administration fiscale vous redressera forcément sur cette base là.

Un professionnel est en revanche assujetti à la TVA. Donc, la TVA est déductible.

Cordialement,

Bonjour,

J'ai une interrogation!
Je déduit et mon prédécsseur l'a fait aussi une tva sur loyer pour les locaux que nous louons.
Nos bailleurs sont des professionnels et des particuliers.

Dois-je comprendre que nous avons tout faux concernant notre TVA? Ou puisse-je trouver ce texte?

Merci pour vos réponses


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EFC DECF

Re: Tva déductible facture de loyer de locaux

Ecrit le : 05/10/2007 15:45 par Claudusaix
Citation : Chan971 @ 05.10.2007 à 14:02

Citation : Claudusaix @ 29.09.2007 à 20:47
Bonjour,

Cela dépend si votre bailleur est un professionnel ou non.

Un non professionnel n'est pas assujetti à la TVA. Donc, s'il vous soumet à TVA à tord, vous ne pourrez pas déduire la TVA car en cas de contrôle, l'administration fiscale vous redressera forcément sur cette base là.

Un professionnel est en revanche assujetti à la TVA. Donc, la TVA est déductible.

Cordialement,

Bonjour,

J'ai une interrogation!
Je déduit et mon prédécsseur l'a fait aussi une tva sur loyer pour les locaux que nous louons.
Nos bailleurs sont des professionnels et des particuliers.

Dois-je comprendre que nous avons tout faux concernant notre TVA? Ou puisse-je trouver ce texte?

Merci pour vos réponses
Bonjour,

Vous pouvez étudier la question à l'aide de ces textes.

  • CGI art. 261-D-2°

  • doc. adm. 3 A 1156-1 à 3

  • RF 2006-3 La TVA et l'immobilier - Les régimes particuliers en TVA de la Revue Fiduciaire


Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Tva déductible facture de loyer de locaux

Ecrit le : 05/10/2007 19:33 par Jipe
Message édité le 05/10/2007 19:38 par Jipe
Bonjour !

Je ne sais pas ce que vous entendez par "professionnels" ?

... car par exemple, ayant une activité salarié en cabinet comptable, je peux très bien me porter acquéreur d'un bien immobilier, par le biais d'une SCI, et faire une option pour être assujetti à la TVA (dans le cas de travaux importants de remise en état du bien acheté afin de récupérer la tva déductible) ... et louer ce bien en l'assujettisant, donc, à la Tva. Dans ce cas alors, j'adresserais chaque mois à mes locataires une facture AVEC TVA.
Donc, pour moi, la notion de "professionnel" ne veut pas dire grand chose ! ... ce qu'il est important de savoir c'est si votre propriétaire (professionnel ou non !) est assujetti à la Tva !

Cordialement,

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Jipé

Re: Tva déductible facture de loyer de locaux

Ecrit le : 05/10/2007 20:18 par Claudusaix
Bonsoir,

J'ai utilisé le terme de professionnel par simplification pour dire tout simplement que les biens loués sont, si je ne me trompe pas, exonérés à la TVA pour les locaux nus et soumis à la TVA pour les autres locaux (meublés notamment avec matériel de production). Néanmoins, bien souvent, pour que le client puisse déduire à la TVA, l'option à la TVA est pratiqué. C'est pourquoi, je parle de professionnel car ces personnes-là montent des SCI.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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