Tva d�ductible et prestations de services intracom ou � l'export

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Ecrit le : 29/10/2020 18:30 par Ascool

Bonjour,

J'ai une probl�matique assez �pineuse sous le coude et n'arrive pas � la lever.

Un consultant �tablit en France r�alise des prestations de service pour des clients � l'�tranger. Certains sont dans l'UE et d'autres � l'ext�rieur de l'UE.

S'agissant d'une relation en B to B, aucune des factures du consultant ne comporte de TVA � collecter.

Peut-il r�cup�rer la TVA sur ses frais g�n�raux?

En vous remerciant,

Salutations,

Paul

Re: Tva d�ductible et prestations de services intracom ou � l'export

Ecrit le : 26/11/2020 23:32 par Jean0808
Message �dit� le 26/11/2020 23:39 par Jean0808

Bonjour,

Il me semble qu'il peut r�cup�rer la TVA.
La TVA est r�cup�rable � condition que le bien ou le service soit utilis� pour les besoins d'une activit� soumise � la TVA. Autrement dit, il faut qu'il y ait un lien direct entre l'acquisition et l'activit� soumise � la TVA.
Certaines op�rations tels que les livraisons intracommunautaires, les exportations, les services li�s � des exportations sont consid�r�es comme des op�rations soumises � la TVA pour l'exercice de droit � d�duction, m�me si, en r�alit� ces op�rations ne sont pas soumises � TVA.

Le professionnel �tant en franchise en base de TVA (les recettes soumises �tant nulle) il doit opter pour le paiement de la TVA (option �crite au SIE) pour pouvoir r�cup�rer la TVA.

Cordialement.

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Jean0808

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