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Tva déductible et prestations de services intracom ou à l'export

1 réponse
173 lectures
Ecrit le : 29/10/2020 18:30 par Ascool

Bonjour,

J'ai une problématique assez épineuse sous le coude et n'arrive pas à la lever.

Un consultant établit en France réalise des prestations de service pour des clients à l'étranger. Certains sont dans l'UE et d'autres à l'extérieur de l'UE.

S'agissant d'une relation en B to B, aucune des factures du consultant ne comporte de TVA à collecter.

Peut-il récupérer la TVA sur ses frais généraux?


En vous remerciant,

Salutations,

Paul

Re: Tva déductible et prestations de services intracom ou à l'export

Ecrit le : 26/11/2020 23:32 par Jean0808
Message édité le 26/11/2020 23:39 par Jean0808
Bonjour,

Il me semble qu'il peut récupérer la TVA.
La TVA est récupérable à condition que le bien ou le service soit utilisé pour les besoins d'une activité soumise à la TVA. Autrement dit, il faut qu'il y ait un lien direct entre l'acquisition et l'activité soumise à la TVA.
Certaines opérations tels que les livraisons intracommunautaires, les exportations, les services liés à des exportations sont considérées comme des opérations soumises à la TVA pour l'exercice de droit à déduction, même si, en réalité ces opérations ne sont pas soumises à TVA.

Le professionnel étant en franchise en base de TVA (les recettes soumises étant nulle) il doit opter pour le paiement de la TVA (option écrite au SIE) pour pouvoir récupérer la TVA.

Cordialement.

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Jean0808
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