ACE

TVA deductible et autoliquidation

2 réponses
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Ecrit le : 10/03/2016 10:28 par Comptable69

Bonjour à tous

J'ai un client qui est carreleur et qui a facturé sur 2015 toutes ses factures en autoliquidation, donc aucune tva collectée.

Quid de la tva déductible. A t'il le droit de la déduire sachant qu'il n'a rien collectée sur l'exercice?

Merci pour vos avis

Bien cordialement

Re: TVA deductible et autoliquidation

Ecrit le : 10/03/2016 12:32 par Maxime soulignac

Bonjour Monsieur

Avez vous recherché avant de venir poser votre question ?

Je m'étonne qu'en tant que collaborateur de cabinet, vous ne puissiez accéder à cette information.

Pour mémoire, la règle en matière de TVA est la suivante : l'assujetti acquiert le droit à déduction de TVA dès lors qu'il exercice une activité taxable.

Votre carreleur exerce bien une activité qui entre dans le champ d'application de la TVA. Le fait de ne pas la facturer en vertu des dispositions liées à l'autoliquidation ne lui fait pas perdre le droit à récupération sur la TVA grevant ses achats. Il sera donc systématiquement en crédit de TVA.

L'autoliquidation ne veut pas dire activité non soumise.

Cordialement.



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Expert-comptable à Rouen.

Re: TVA deductible et autoliquidation

Ecrit le : 10/03/2016 17:41 par Richard_husson
Message édité le 10/03/2016 17:49 par Richard_husson

Bonjour

Je me demande si votre carreleur a lui-même bien compris le mécanisme de l'auto liquidation. Toutes ses factures en auto liquidation ??? Cela me semble peu probable 

En effet, une facture au client direct n'est pas de la sous traitance et dans ce cas la la TVA (normale ou réduite) s'applique.

Par contre si celui-ci est sous traitant d'autre artisan sur le chantier, la oui la TVA en auto liquation s'applique avec ses règles et mentions sur la factures.

Dans le cas de franchise de TVA (selon les seuils), alors pas de TVA, ni en collecte ni en déductible.

Cordialement

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