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Tva et déclaration ca3

2 réponses
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Ecrit le : 09/05/2008 11:16 par Dda
Bonjour,

J'ai quelques questions concernant la CA3 :

- La tva sur livraision des immobilisations à soi-même s'enregistre sur la ligne 8 ou 9 pour la TVA collectée et la ligne 19 pour la déductible, n'est ce pas ?

- A quoi sert les lignes 3A, 3B et 3C ? vous allez m'envoyer peut être vers la notice.

- Quelle est la différence entre la ligne 15 et 21 ?

Merci d'avance

DDA

Re: Tva et déclaration ca3

Ecrit le : 09/05/2008 11:40 par Dda
Bonjour,

J'ai trouvé des réponses sur la notice mais ce n'est pas claire :

- Pour la ligne 3A : À compter du 1er janvier 2005, indiquer les livraisons de gaz naturel ou d’électricité en provenance d’un fournisseur établi hors de France, acheminés par voie de réseau, imposables en France, conformément à l’article 258-III du CGI.

par voie de réseau = par tuyaux et lignes éléectriques ?

- Ligne 3B : À compter du 1er septembre 2006, indiquez le montant total hors taxe des achats de biens ou de prestations de services réalisées auprès d’un assujetti qui n’est pas établi en France et au titre desquels vous êtes redevable de la TVA en application du
deuxième alinéa de l’article 283-1 du CGI.

Est ce que c'est les importations ?

- Ligne 3C= Indiquer les correctifs qui ont affecté le montant du chiffre d'affaires, notamment : les rabais, les factures d'avoir consentis à des clients ou obtenus de fournisseurs.
Il est à noter que l’envoi de factures rectificatives à un client assujetti étranger non établi en France, qui peut obtenir le remboursement de la taxe (CGI, ann. II, art. 242-0M à 242-0T), n’est pas autorisé. Les notes d’avoir, éventuellement adressées à
ces clients, doivent être nettes de taxes.

Ca concerne les comptes 609 et 709 sauf étrangers.

A vos commentaires

Merci d'avance

Re: Tva et déclaration ca3

Ecrit le : 10/05/2008 20:37 par Dda
Bonjour,

Je réponds à moi-même :

Pour indiquer des correctifs qui ont affecté le montant du chiffre d'affaires (rabais, avoirs), utiliser la ligne 3C.

Pour indiquer des correctifs qui ont affecté des opérations non imposables, utiliser la ligne 7B.

Cordialement

dda
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