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Tva déclaration 3514

1 réponse
2 385 lectures
Ecrit le : 07/07/2010 15:42 par Nicolas6903
Bonjour,

Notre SARL a démarré son activité en décembre 2009.
Notre 1er exercice est sur 13 mois (jusqu'au 31/12/2010).

Nous venons de recevoir le 1er acompte de TVA en régime simplifié (cerfa 3514).

Savez-vous si au titre de la première année d'exercice il existe la possibilité d'être dispensé de verser un acompte (ce qui nous arrangerait bien entendu pour soulager la tréso).

Merci de votre réponse.

Cordialement.

Re: Tva déclaration 3514

Ecrit le : 07/07/2010 16:17 par Lucky luc
Bonjour,

Les nouveaux redevables peuvent déterminer eux mêmes leurs acomptes mais chacun doit représenter au moins 80% de la TVA réellement due pour le trimestre.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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