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Tva et déchets neufs

4 réponses
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Ecrit le : 11/02/2009 10:34 par Yoda
Bonjour,

Je travaille dans une entreprise industrielle de construction de caravanes.

Nous revendons des dechets à des sociétés spécialisées : bois,fers, cartons , plastiques.

Pour tous ces dechets , nous facturons sans tva avec la mention qui va bien de l'autoliquidation de la tva par le preneur.

Par contre, nous vendons également des palettes de bois usagées(qui servent pour le transports des marchandises). Nous facturons cette fois la tva.

Je pense que nous pourrions également facturer HT car ce client est établi en france et posséde un numéro de tva.

Qu'en pensez vous?

Merci d'avance pour votre aide

yoda

Re: Tva et déchets neufs

Ecrit le : 13/02/2009 11:24 par Yoda
Message édité le 13/02/2009 11:33 par Claudusaix
Bonjour,

Pas d'idée?
Serais je le seul à vendre des dechets neufs ?

Information
Bonjour,

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Re: Tva et déchets neufs

Ecrit le : 13/02/2009 12:42 par Jipe
Bonjour,

Il est vrai que les déchets n'intéressent pas grand monde ! lol

Le titre du sujet étant "Tva et déchets neufs", je ne sais pas si ce lien peut vous intéresser ?

==> http://rfcomptable.grouperf.com/article/03...s0352_6788.html

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Tva et déchets neufs

Ecrit le : 01/03/2010 05:12 par Wadada
Bonjour,
je reviens sur ce sujet avec une problématique légerement différente :

- une entreprise d'achat et vente de déchets de métaux précieux est non soumise à la TVA.
- Suite a la modification fiscale CGI art 283-2 sexies, elle se retrouve dans l'obligation de faire une déclaration de TVA dans laquelle elle autoliquide la TVA.

Ma question est la suivante, cette autoliquidation de la TVA rend elle l'entreprise soumise à la TVA ?
En d'autre terme peut elle déduire la TVA sur ses achats ? N'est elle de fait plus soumise à la taxe sur les salaires ?
J'attends avec impatience vos réponse
Merci d'avance

Re: Tva et déchets neufs

Ecrit le : 01/03/2010 08:32 par Claudusaix
Bonjour,

Je présume que vous avez étudié l'instruction fiscale 3 A-7-08 du 26 novembre 2008.

Je vous laisse juge de l'interprétation du paragraphe 13 de ladite instruction.

Espérant que ces éléments vous soient utiles,

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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