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TVA débit/encaissement

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Ecrit le : 07/04/2016 14:16 par Fabfabfabfabfab

Bonjour tout le monde,

Je suis complètement perdu concernant la TVA sur les débits et sur encaissements, J'ai bien compris que la TVA sur encaissement était pour les prestations de servies (sauf option pour les débits) et que la TVA sur les débits était pour les livraison de bien mais :

- Une entreprise vendant des biens et des prestations de services doit/peut elle être assujettie à la TVA sur encaissement ?

- si oui la TVA sur encaissement s'applique-t-elle même sur ses livraisons de biens ?

- Le fait qu'une entreprise soit sur la TVA sur encaissement ou sur les débits a-t-il un impact sur la considération de la TVA sur les achats comme encaissement ou débit, ou doit-on appliquer la mention indiquée sur la facture d'achat peut importe notre type de TVA ?

- Quelle type de TVA appliquer pour les achats dont la facture n'indique rien ?

Merci :)

Re: TVA débit/encaissement

Ecrit le : 07/04/2016 14:49 par Djilik

Bonjour,

Voici mes réponses, dans l'ordre de vos questions :

- une entreprise qui vend à la fois des biens et des services, 2 situations possibles : soit elle opte pour les débits et traite toutes ses ventes sur les débits, soit elle traite séparément ses ventes de biens sur les débits et ses ventes de prestations sur les encaissements ;  

- la TVA sur les ventes de biens ne peut être collectée sur les encaissements, seul l'inverse est possible (opter pour les débits concernant les ventes de services) ;

- concernant les achats, vous devez respecter ce que mentionne la facture de votre fournisseur

- si la facture ne mentionne rien, par défaut concernant les achats de services, la TVA sur les encaissements s'appliquera (car il s'agit du régime par défaut).

Bien cordialement, 



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 Djili Kévin, Auditeur Comptable et financier

Re: TVA débit/encaissement

Ecrit le : 11/04/2016 09:06 par Fabfabfabfabfab

Merci, et je suppose que si une facture d'achat de biens n'indique pas le type de TVA, il faut appliquer la TVA sur les débits ?

Re: TVA débit/encaissement

Ecrit le : 11/04/2016 11:57 par Djilik

Bonjour,

Vous supposez bien.

Bien cordialement,



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 Djili Kévin, Auditeur Comptable et financier
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