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TVA DCG

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Ecrit le: 12/04/2008 21:10
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Salut,

Préparant le droit fiscal pour la session de mai 2008, je n'arrive pas à résoudre un exercice concernant la TVA.

Voici les données :(Manuel dunod page 97)

le société X, imposée à la TVA sur la totalité de ses affaires, a cédé au cours de l'exercice 2007 un immeuble acquis en 2001 pour un montant de 360 000 HT. prix de cession : 652 000

A l'acquisition, la société avait récupréré :
360 000 x 19.60% = 70 560 de TVA

la cession n'est pas soumise à la TVA

la société ayant gardé cet immeuble 7 années ou fractions d'années, elle devra reverser 13/20 de la TVA initialement déduite :

TVA à reverser : 74 160 x 13/20 = 48 204. MA question est : comment a t on fait pour avoir les 74 160

Merci d'avance

Micka
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Re: TVA DCG
Ecrit le: 12/04/2008 21:45
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Bonsoir,

Si il n'y a pas plus de données que ça, on pourrait croire à une erreur de la part de l'éditeur. Franchement, ce n'est pas surprenant.

Dans le cas du reversement, on prend le montant de la TVA déduite, soit dans ce cas, 360 000 * 0,196.

Cordialement.


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Re: TVA DCG
Ecrit le: 12/04/2008 21:49
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Bonjour,

Je viens de faire un rapide calcul avec l'ancien taux de TVA:

360.000¤ x 20,60% = 74.160¤.

Ces résultats correspondent à l'époque du taux de TVA à 20,6%.

Ma question: de quand date le Dunod' certainement récent...
Mon autre question: quelle est la date de session du sujet en question' certainement à une date où le taux était de 20,6%...

si vous tombez cette année sur un sujet similaire, le calcul est bien:

360.000 x 19,6% x (20 - nombre d'année ou fraction d'années) / 20.
Micka
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Re: TVA DCG
Ecrit le: 13/04/2008 22:20
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Bonsoir,

Bien vu Magda pour le taux de 20,6%.

Cela dit, vu les années données dans l'exercice, le livre est récent. Et comme la TVA à 20,6% a pris fin le 31 mars 2000, il s'agit donc bien d'une erreur (comme vous l'avez reprécisé dans votre calcul).

Moralité de l'histoire : toujours chercher à comprendre pourquoi, comme l'a fait Trader, au lieu d'apprendre "bêtement" la correction...

Cordialement


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Re: TVA DCG
Ecrit le: 13/04/2008 23:26
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Merci Micka et Magda,

Effectivement je suis d'accord avec vous sur LA SOLUTION que vous avez proposé. Cependant je confirme c'est le manuel dunod de cette année donc c'est le plus récent. "DCG"

Et pour que tout le monde puisse en profiter de votre remarque, je dis attention à tous ce qui ont le manuel dunod page 97 il y a une faute. La solution vous l'avez plus haut.

Cordialement
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