RECEIPT BANK

Tva à "date de facture" ou à "date de règlement" ?

1 réponse
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Ecrit le : 18/02/2008 11:48 par Cebee
Bonjour à tous,

La TVA sur les achats de matériel destiné à la revente est à comptabliser à la date de l'achat (= date de facture).
Mais j'aimerais avoir la certitude que la tva sur le matériel acheté non destiné à la revente, est bien à comptabiliser à la date de règlement.

Merci pour vos réponses

Re: Tva à "date de facture" ou à "date de règlement" ?

Ecrit le : 18/02/2008 19:34 par Membre
Bonsoir,

La vente de biens et les achats de biens (en charges ou immos): à la date de la facture, que les biens soient destinés à la revente ou non.

L'achat et la vente de prestations de services: la TVA à l'encaissement (ou décaissement) sauf si option sur les débits.

L'option sur les débits doit être mentionnée sur les factures.
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