CEGID

TVA dans les comités d'entreprise

4 réponses
8 890 lectures
Ecrit le : 09/05/2006 12:30 par Aaliya8701
Bonjour,

j'ai fais un stage dans un comité d'entreprise en 2004 et je passe bientot mon bts assistante de dircetion ( un oral d'1h jeudi 11 mai matin).
j'aimerais savoir pourquoi on ne saisit pas la TVA dans un Comité d'Entreprise??

merci d'avance

Re: TVA dans les comités d'entreprise

Ecrit le : 09/05/2006 13:04 par Lapuce
Message édité le 09/05/2006 15:54 par Lapuce
Bonjour,

Je pense que les comités d'entreprises ne sont pas assujettis à la tva car ils n'ont pas d'activité à titre onéreux, c'est comme pour les associations.

CDT

--------------------
Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: TVA dans les comités d'entreprise

Ecrit le : 09/05/2006 15:00 par Aaliya8701
Comment ça à titre onéreux ??car elles ne vendent pas de prestations?? les CE vendent aux salarié des places de spectacles etc....

j'ai peur que l'on me posen la question car j'ai saisi des écritures comptables.
je ne sais pas (***pas de style SMS***) dire si l'on me demande pourquoi les CE ne saisissent pas la TVA??

Re: TVA dans les comités d'entreprise

Ecrit le : 09/05/2006 16:05 par Lapuce
Ils n'ont pas d'activité à titre onéreux, c'est l'entreprise qui octroie une somme déterminée au comité d'entreprise et ensuite, celui ci se charge de proposer au personnel des avantages, comme des prix réduits dans des parcs d'attraction ou à des spectacles.

Source : finance.gouv.fr :

"Sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée les personnes qui effectuent de manière indépendante une activité économique de producteur, de commerçant, ou de prestataire de services, une activité extractive, agricole, une profession libérale (ou assimilée)".
Selon cette extrait, le comité d'entreprise ne remplit ces critères.

"Exonérations à caractère social sous certaines conditions
oeuvres sans but lucratif à caractère social ou philanthropique"

Je pense qu'il s'agit du cas d'exonération qui s'applique au comité d'entreprise.

Attendons d'autres interventions.

CDT

--------------------
Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: TVA dans les comités d'entreprise

Ecrit le : 04/03/2015 08:29 par Sandrine1331

Bonjour,

Votre sujet de conversation m'intéresse... en effet, mon comité d'entreprise a une épicerie.. ils vendent champagne, vins, conserves...un vrai commerce... son-t-ils assujettis à la TVA ? si oui dans quelle condition ? ils vendent à prix coutant apparement... les ventes sont énormes... point de vue des impôts sont-ils donc assujetis à la TVA ?

merci de votre réponse rapide

Cordialement,

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe