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Tva à 5,5% dans le bâtiment et fournitures de matières premières

1 réponse
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Ecrit le : 27/11/2006 22:47 par Jean63
Bonsoir à tous !

Je suis propriétaire d'un immeuble locatif construit depuis plus de deux ans et j'y effectue une amélioration, une pose de carrelage en l'occurence, je peux donc bénéficier de la part des artisans d'une TVA à 5,5% au lieu de 19,6% .

La SCI dont je suis gérant a fourni elle-même les matières premières, les carrelages en l'occurence, qui ont été taxé à 19,6% .
Le carreleur me dit qu'il ne peut pas me faire profiter du taux de TVA à 5,5% pour sa main d'oeuvre car ce n'est pas lui qui a fourni les matières premières.

J'aimerais donc savoir si cela est justifié ou pas ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement.

Re: Tva à 5,5% dans le bâtiment et fournitures de matières premières

Ecrit le : 30/11/2006 19:59 par Tuesday
Bonjour Jean63,

Si les matières premières ne sont pas fournies par l'entrepreneur, vous ne pouvez pas bénéficier du taux réduit.

Dan.
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