TVA 5.5 dans le batiment, ou en est-on ?

Bonjour,

J'ai un client qui s'inquiète, car il a fait un devis en septembre, les travaux n'ont pas encore commencé.

Il voudrait savoir jusqu' a quand la TVA 5.5 sera applicable ? et quand on est ce que la décisions de passer à 19.6 ou rester a 5.5 sera prise ?

merci

Bonjour,

La Commission et l'ensemble des 25 Etats membres sont d'accord pour maintenir les règles actuelles de la TVA jusqu'au 1er conseil Ecofin qui se tiendra sous la présidence autrichienne" le 24 janvier 2006.
Donc TVA à taux réduite 5,5% du 1er janvier au 24 janvier 2006.
Nous en sommes là ; le bâtiment est donc encore aujourd'hui sous le régime de la TVA réduite pour les travaux de rénovation mais sans aucune visibilité quant à l'avenir, immédiat ou lointain.

Apparemment, l'Etat est assez optimiste pour renouveler le taux réduit dans le bâtiment, ni vous, ni moi, on n'en sait davantage à ce jour.
Ensuite, le gouvernement tiendra t'il ses promesses ?

Bonjour, pour ma part, nous venons d'acquérir un bien dans l'ancien et les travaux ont débuté il y a 1 semaine. Un retour de la TVA à 19,6% serait une catastrophe pour notre budget de rénovation. Je ne trouve aucune déclaration du gouvernement sur la conduite à tenir pour les jours à venir si tant est que les négociations européennes continuent malgré le véto polonais; Quelqu'un aurait-il une info quelqu'elle soit sur une date butoire de signature de dévis ou de facturation?
merci

Pour l'instant, nous en sommes toujours au même point pour ce qui est de la tva à 5,5%. Mais de toute façon, la date du devis ou commande ne rentre pas en compte, c'est la date de facturation qui compte.

Est-ce certain que c'est la date de facturation et pas la date de réalisation des travaux ?