Revue Fiduciaire

Tva et crédit bail

9 réponses
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Ecrit le : 18/07/2007 15:41 par Lapicrun
Bonjour,

la SARL où je travaille a acheté un véhicule utilitaire en crédit bail (société de crédit)

si j'ai bien compris les réponses déjà données sur le forum, il n'y a aucune écriture particulière à en entrer en comptabilité si ce n'est les frais de dossier, les locations mensuelles et la tva y afférent.

qu'en est il de la TVA sur l'achat lui même : prix TCC 14765e - tva apparaissant sur la facture du concessionnaire : 1232.59e. peut-on la déduire et comment ?

Merci beaucoup.

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Lapic

Re: Tva et crédit bail

Ecrit le : 18/07/2007 16:16 par Lna2b
Bonjour,

Vous n'avez pas à enregistrer l'achat dans le cadre d'un contrat de crédit-bail, vous devez juste comptabiliser les loyers, sur ceux-ci seulement vous récupérerez la TVA.

Cordialement

Re: Tva et crédit bail

Ecrit le : 18/07/2007 16:18 par Francoisecnd
Bonjour,

Si je ne me trompe, la facture du concessionnaire ne vous concerne pas !
C'est l'entreprise de crédit qui à acheté le véhicule et qui vous le loue... Et qui à récupéré la TVA d'origine.

Vous ne devez donc constater que la TVA du Crédit bail .

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Tva et crédit bail

Ecrit le : 18/07/2007 16:23 par Lapicrun
Bonsoir,

c'est bien noté !

merci

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Lapic

Re: Tva et crédit bail

Ecrit le : 30/08/2007 10:08 par Steph26
Citation : Francoisecnd @ 18.07.2007 à 16:18
Bonjour,

Si je ne me trompe, la facture du concessionnaire ne vous concerne pas !
C'est l'entreprise de crédit qui à acheté le véhicule et qui vous le loue... Et qui à récupéré la TVA d'origine.

Vous ne devez donc constater que la TVA du Crédit bail .

Bonjour,

Une autre petite question à ce sujet :
Lors de la levée d'option, on doit enregistrer le montant réglé en immobilisations, mais doit - on mettre de la TVA ded sur immo ? ou enregistrer le montant TTC ? sachant que sur le document que j'ai, le montant est donné TTC (sans distinction HT et TVA)

Merci
Stéphanie

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Titulaire du DESCF
Expert comptable stagiaire

Re: Tva et crédit bail

Ecrit le : 30/08/2007 10:36 par Francoisecnd
Bonjour,

Etant donné que vous ne pourriez récupérer la TVA que si elle apparait nettement sur la facture de la valeur résiduelle ( option achat fin de location ), je vous conseille de vous rapprocher de votre organisme de leasing.
Ils seront à même alors de vous expliquer s'il y a TVA ou pas, et alors, vous pourriez réclamer une facture plus détaillée ...

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Tva et crédit bail

Ecrit le : 30/08/2007 10:53 par Steph26
Citation : Francoisecnd @ 30.08.2007 à 10:36
Bonjour,

Etant donné que vous ne pourriez récupérer la TVA que si elle apparait nettement sur la facture de la valeur résiduelle ( option achat fin de location ), je vous conseille de vous rapprocher de votre organisme de leasing.
Ils seront à même alors de vous expliquer s'il y a TVA ou pas, et alors, vous pourriez réclamer une facture plus détaillée ...

Merci, c'est ce que je vais faire.

Stéphanie

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Titulaire du DESCF
Expert comptable stagiaire

Re: Tva et crédit bail

Ecrit le : 18/08/2018 09:12 par Constydatte
Message édité le 18/08/2018 11:01 par Sandra Schmidt

BONJOUR 

CONCERNANT LA CONSTATATION DE LA TVA DU CRÉDIT BAIL. JE SOUHAITE SI POSSIBLE AVOIR L'ECRITURE COMPTABLE.

Plan comptable OHADA

POUR CE QUE JE SAIS LA COMPTABILISATION ORDINAIRE SANS LA TVA/LOYER EST

DÉBIT     173

DÉBIT     672

CRÉDIT                  623

SI LE CAS SE PRÉSENTE AVEC UNE TVA/LOYER ALORS ON AURA CECI

DÉBIT     173

DÉBIT     672

DÉBIT     445

CRÉDIT                    623

EN THÉORIE CETTE TVA/LOYER DOIT SE SOLDER PAR SA CONTREPARTIE SAISIE AU CRÉDIT PA EXEMPLE.

MERCI, CORDIALEMENT

 

Re: Tva et crédit bail

Ecrit le : 18/08/2018 09:18 par Constydatte
Message édité le 18/08/2018 10:59 par Sandra Schmidt

LA FACTURE DU CONCESSIONNAIRE PORTE LE NOM DE L'ENTREPRISE ET EST ASSORTIE D'UNE TVA.

SI JE NE COMPTABILISE PAS LA TVA, ALORS LE TABLEAU D'AMORTISSEMENT DU CRÉDIT BAIL DE LA BANQUE NE SERA PAS VALABLE PARCE QUE LA TVA/LOYER FAIT PARTIE DU LOYER TOTAL MENSUEL VERSE.

 

MERCI. 

Re: Tva et crédit bail

Ecrit le : 06/07/2019 14:06 par Koffidas

Bonjour cher tous,

J'aimerais être éclaircis sur un aspect qui me paraît moins claire. A l'acquisition du bien, le concessionnaire adresse une facture à l'organisme de crédit bail. cette facture comprend le prix du véhicule et la TVA. au moment de l'élaboration du contrat de crédit bail, l'organisme de crédit bail marque comme valeur du bien le montant TTC et c'est en fonction de ce montant que les redevances sont définies. Pourtant, il va récupérer la TVA sur cette facture. Plus tard, il collectera encore la TVA sur les redevances. je trouve que dans une transaction pareille, le preneur subi une double taxation. si la deuxième taxe (celle sur les redevance) me semble normale), la première (celle sur le coût d'achat du bien au concessionnaire), me semble être injuste, puisqu'elle accroît le coût du crédit bail pour le preneur, et cette TVA, qui n'apparaît d'ailleurs pas comme telle dans sa comptabilité devient une charge pure et simple pour ce dernier. Ne s'agit t-il pas d'un abus de l'organisme de crédit bail?

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