RECEIPT BANK

Tva 5.5 contre 19.6 (quoi declarer)

3 réponses
2 646 lectures
Ecrit le : 13/06/2010 01:07 par Pk79
Bonjour

j' ai crée une société en bâtiment et je gère la compta tout seul, car juste quelques factures à saisir. Quand je reçoit le formulaire (régime simplifié), chaque trimestre le TVA 19.6 (achat des matériaux) dépasse fortement la TVA 5.5 (facturation des clients) ... donc rien à payer?? Un crédit chez l' état augmente,quoi faire??

Merci

Re: Tva 5.5 contre 19.6 (quoi declarer)

Ecrit le : 13/06/2010 07:56 par Lucky luc
Bonjour,

Vos crédits de TVA sont remboursables.

Si vous êtes au réel normal, vous pouvez obtenir un remboursement au terme de l'année civile si le crédit est supérieur à 150 ¤. Si votre crédit est d'au moins 760 ¤ vous pouvez obtenir un remboursement mensuel ou trimestriel selon la périodicité de vos déclarations.

Si vous êtes au régime simplifié de TVA, vous pouvez obtenir un remboursement annuel (je ne crois pas qu'il soit possible d'en obtenir en cours d'année mais je n'en suis pas sûr).

Bon dimanche.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Tva 5.5 contre 19.6 (quoi declarer)

Ecrit le : 20/06/2010 10:14 par Pk79
Pour le remboursement, pas urgent, on demandera un jour... pour moi le plus important est de savoir, est que je suis obligé de verser la tva 5.5% 'chaque trimestre" que je facturé mes clients,en sachant que la tva 19.6 (fourniture) toujours dépasse et chaque mois j' ai un crédit.
est que je suis obligé de verser la tva 5.5% que j' ai facturer ??

Merci

Re: Tva 5.5 contre 19.6 (quoi declarer)

Ecrit le : 20/06/2010 10:57 par Sandra Schmidt
Bonjour,

C'est moi ou vous n'avez absolument pas compris la réponse précédente ? A ce niveau, il faut s'adresser à un expert-comptable ou au minimum, ouvrir un livre d'introduction à la comptabilité. Nous ne pourrons pas vous aider à partir de ce forum.

Vous devez remplir votre déclaration de TVA (régime normal) ou moduler vos acomptes (régime simplifié), pour faire apparaître le crédit de TVA et vous n'aurez rien à payer ( comme le crédit n'est pas dû à une immobilisation, vous mettrez zéro sur les avis d'acompte).

Puisque vous venez de démarrer, je suppose que vous êtes tout au plus au régime simplifié (une déclaration annuelle avec des acomptes trimestriels).

Dans ce cas, retournez le formulaire que vous recevrez pour le mois de juillet et remplissez-le en mettant simplement zéro (aucun montant ne figurera sur l'avis d'acompte si c'est un début d'activité).

Le remboursement est possible en cours d'année dans le régime simplifié, mais toujours sous conditions et en même temps que le dépôt d'une déclaration (CA12 ou avis d'acompte).

Cordialement,

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