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TVA : comptabiliser l'acompte congés payés

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Ecrit le : 22/09/2020 17:18 par Thiebaudjp

Bonjour,

Comme beaucoup d'autres, mon entreprise a fermé en août et j'ai donc déclaré, pour la TVA de juillet, 80 % de la TVA nette due en juin (acompte de TVA dû aux congés payés).

Ensuite, j'ai déclaré en août la TVA due (TVA collectée et TVA déductible) au titre de juillet et août et j'ai déduit de la TVA à payer l'acompte payée au titre de juillet.

La question qui me taraude est la suivante : comment enregistrer cet acompte?

Je considère pour ma part qu'il s'agit juste d'un acompte.

Pas d'écriture dans le journal de TVA au titre de juillet. Au titre d'août, j'enregistre la TVA collectée et déductible au titre de juillet et août.

Par exemple : au titre de juillet, TVA collectée de 5000 € et TVA déductible de 1000 € ; au titre d'août, TVA collectée de 6000 € et TVA déductible de 2500 €. J'enregistre en août une TVA collectée de 11 000 € et une TVA déductible de 3500 €. Rien dans le journal de TVA de juillet. L'acompte au titre de juillet (versé vers le 24 août) étant pour moi un simple mouvement de trésorerie. La TVA de juillet et août est réglée en 2 fois, un acompte vers le 24 août et un solde vers le 24 septembre.

J'aimerais savoir si l'écriture que j'ai passée cet après-midi tient la route.

Si ça n'est pas clair n'hésitez pas à demander.

J'ai cherché un lien dans les forums mais autant les règles fiscales de cet acompte de TVA sont connues autant je n'ai rien trouvé sur la comptabilisation de cet acompte.

En vous remerciant,



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Re: TVA : comptabiliser l'acompte congés payés

Ecrit le : 23/09/2020 09:08 par Sandra Schmidt

Bonjour Thibaultjp,

À mon sens, l'acompte de TVA (tolérance administrative) peut être comptabilisé au débit du compte 4451 " TVA à payer " au moment du règlement.

La déclaration de TVA cumulée des mois de juillet et août est ensuite comptabilisée normalement, sans tenir compte de l'acompte.

Le paiement de la différence permettra de solder le compte 4451.

Ce mode de comptabilisation permet aussi de vérifier que l'acompte a bien été imputé sur la déclaration de TVA suivante. Un oubli ou une imputation partielle (cumul inférieur à l'acompte) sont possibles. Le solde non imputé peut alors être reporté sur la déclaration à déposer le mois suivant.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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