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TVA et commissions en intracommunautaire

7 réponses
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Ecrit le : 16/07/2005 13:48 par Thierrymgs
Message édité le 16/07/2005 13:50 par Thierrymgs
Bonjour à tous,
Je viens de créer ma société; je dois facturer des commissions à une société allemande sur des ventes HT qu'elle a effectuées directement à ses clients en France.
Je possède, tout comme eux, un numéro d'enregistrement intracommunautaire.
Comment dois-je procéder? Dois-je leur facturer la TVA sur ces commissions ou cela reste-t-il hors taxe? Quelles sont les dispositions à ce sujet?
Merci pour votre aide.

Re: TVA et commissions en intracommunautaire

Ecrit le : 17/07/2005 18:34 par Kim
Bonjour,

Dans la zone intracommunautaire il faut facturer HT en mentionnant les numéros de TVA intracom d'une part le votre et celui de votre client me semble-t-il.

Bonne soirée

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Merci pour vos réponses et de votre aide

Re: TVA et commissions en intracommunautaire

Ecrit le : 17/07/2005 19:18 par -titin-
Message édité le 17/07/2005 22:23 par titin
Salut

Je suis d'accord avec Kim.

le saviez-vous ?
En france, ce numéro de TVA intracommunautaire est composé de 13 caractères :
d'un code pays par deux lettres (FR pour la France) + une clé informatique (deux chiffres) + le numéro de SIREN. (9 chiffres).

le numéro de TVA intracommunautaire est délivré par l'administration fiscale.

votre numéro de TVA intracommunautaire doit apparâitre sur toutes vos factures.

si votre client se situe dans l'Union Européenne, si il n'est pas assujetti à la TVA ( (exemple: un particulier). Vous devez lui facturer la TVA française.

si votre client se situe dans l'Union Européenne ET si il est assujetti à la TVA. il doit vous communiquer son n° de TVA intracommunautaire
(il n'existe aucun moyen de retrouver ce numéro, c'est à lui, de vous le fournir)

Si vous disposez de son numéro de TVA intracommunautaire, vous ne devez pas facturer la TVA au client.la facture devant indiquer le numéro de TVA intracommunautaire du client et le vôtre. De plus, il faudra mentionner sur la facture :Exonération TVA, art. 262 ter-1 du CGI

Si vous ne disposez pas de son numéro de TVA intracommunuataire, il faut facturer ce client avec la TVA française. (cela peut arriver qu'un client oublie de donner son numéro de TVA intracommunautaire)

Si votre client est situé dans un pays tiers, en dehors de l'union européenne, vous ne devez pas lui facturer la TVA. (la TVA n'est pas à indiquer sur la facture)

Re: TVA et commissions en intracommunautaire

Ecrit le : 17/07/2005 19:57 par Poseidon86
Bonsoir,

Concernant la TVA intracommunautaire, je pencherais pour l'analyse de kim egalement.

Mais j'ai unautre cas à vous soumettre :
Un client a du se rendre en Grande Bretagne pour raison professionnelle. Sur place il a acheté des éléments, le vendeur lui a donc remis une facturette libellée en monnaie britannique. Et cette facturette est arrivée sur mon bureau. Jusque là pas d'énormes interrogations.
Mais voilà, quand je lis la facturette, j'ai ceci :
Valeur de l'élément : 100 (valeur d'exemple)
TVA anglaise : 10 (aussi valeur d'exemple)

Que dois je prendre en compte en compta? les 100 ou les 110?
Par ailleurs nous sommes en présence d'une "AIC", le bien ayant ete achete en GB et est arrive en France, donc je dois calculer une TVA fictive, mais sur quelle base : les 100 (equivalent au HT) ou les 110 (ce que mon cleint a payé réellement)?

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Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79
79102 THOUARS CEDEX

Re: TVA et commissions en intracommunautaire

Ecrit le : 18/07/2005 22:12 par Kim
Bonsoir,

Merci à Titin pour le développement très clair et précis à ce sujet. Cela m'éclaircit mes idées et confirme ce que je pensais, merci encore. de plus que j'ai un client qui traite avec la France, l'intracomm et l'export alors je dois pas me louper!!!


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Merci pour vos réponses et de votre aide

Re: TVA et commissions en intracommunautaire

Ecrit le : 18/07/2005 23:13 par Affacturage
Si ton client n'a pas présenté son numéro intracommunautaire ou ne s'est pas fait connaître en douane avec un montant d'achat inférieure à celui nécessaire à la Franchise en douane alors tu enregistres tes 10 en TVA (article 262 ter 1 du CGI) d'après les douanes sur GOOGLE. Il n'avait qu'à se renseigner auprès de son commerçant


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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: TVA et commissions en intracommunautaire

Ecrit le : 22/02/2008 12:13 par Bruno_11
Bonjour,

J'ai un client qui à commander une pièce, à un fournisseur italien, pour réparer une machine. Lors de la comptabilisation de la facture, doit-on le mettre :

- en 60792 " achats M/ses CE" ? (car si on le met dans ce compte cela aura une incidence sur la marge)

- ou dois-je créer un compte en entretien intracomm. ?

Qu'en penser vous ?

Merci.

Re: TVA et commissions en intracommunautaire

Ecrit le : 23/04/2019 09:01 par Olivierk

Bonjour,

Je reviens sur le sujet, j'ai une entreprise française qui reçoit des commissions d'espagne sans tva vu qu'ils ont chacun un numéro de tva intraco.

Ma question est: comment le renseigner dans ma CA3 ? Autres opérations non imposables ?

Merci d'avance.

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