Message édité le 16/07/2005 13:50 par Thierrymgs
Bonjour à tous,
Je viens de créer ma société; je dois facturer des commissions à une société allemande sur des ventes HT qu'elle a effectuées directement à ses clients en France.
Je possède, tout comme eux, un numéro d'enregistrement intracommunautaire.
Comment dois-je procéder? Dois-je leur facturer la TVA sur ces commissions ou cela reste-t-il hors taxe? Quelles sont les dispositions à ce sujet?
Merci pour votre aide.
Je viens de créer ma société; je dois facturer des commissions à une société allemande sur des ventes HT qu'elle a effectuées directement à ses clients en France.
Je possède, tout comme eux, un numéro d'enregistrement intracommunautaire.
Comment dois-je procéder? Dois-je leur facturer la TVA sur ces commissions ou cela reste-t-il hors taxe? Quelles sont les dispositions à ce sujet?
Merci pour votre aide.