BanStat
Logo Compta Online
LexisNexis

TVA et commission

5
9 370
0
5 réponses
9 370 lectures
0 vote
Savigoal
ProfilSavigoal
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 19/06/2008 19:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour, je me permets de solliciter votre aide. Parmi les activités que j'exerce en SARL, je perçois des commissions sur des sponsors que je trouve pour des associations sportives, non assujéties à la TVA.
Le sponsoring facturé par l'association à l'entreprise n'est pas soumis à TVA. Par contre, la rémunération que doit me verser l'association est elle soumis à la TVA et à quel taux?.

Je vous remercie par avance de vos réponses et si vous avez des solutions à me soumettre, n'hésitez pas

Bonne soirée
Gmenant
ProfilGmenant
Cadre du secteur privé
 
  • 99 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: TVA et commission
Ecrit le: 19/06/2008 20:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Vous établissez une facture de vos honoraires à l'association, et avec taux de tva à 19.6%.

Cordialement

A lire : Comment facturer un client non assujetti à la TVA



--------------------
Savigoal
ProfilSavigoal
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: TVA et commission
Ecrit le: 19/06/2008 20:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Je vous remerice de votre réponse mais l'association ne pouvant pas récupérer le montant de de la Tva, le pourcentage leur revenant sur le montant du sponsoroing s'en trouve fortement amoindri.

Serait il possible alors de facturer la prestation du sponsoring avec Tva dans la mesure où le sponsor apparaît sur des supports de publicité tel les panneaux ou encart publicitaire sur une brochure même si celle ci est réalisé par une association loi 1901

en vous remerciant

cordialement
Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 68 votes
popupBulle tail
Profil


Re: TVA et commission
Ecrit le: 19/06/2008 22:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Je ne suis pas sure d'avoir bien compris... je reprends donc:

Citation
Le sponsoring facturé par l'association à l'entreprise n'est pas soumis à TVA. Par contre, la rémunération que doit me verser l'association est elle soumis à la TVA et à quel taux?.


Votre facture d'honoraire doit effectivement être effectuée avec la TVA.
Le comptable de l'association enregistrera le montant TTC en charges dans sa compta (je travaille comme comptable dans une association non assujettie à la TVA).

Citation
Serait il possible alors de facturer la prestation du sponsoring avec Tva dans la mesure où le sponsor apparaît sur des supports de publicité tel les panneaux ou encart publicitaire sur une brochure même si celle ci est réalisé par une association loi 1901.


Une prestation effectuée par une association non assujettie à la TVA doit être facturée sans TVA. Il s'agit alors non pas d'une "facture" (terme utilisé dans le cadre de relations commerciales impliquant la TVA collectée) mais d'une "note de débit". Elle doit respecter un certain formalisme (le même qu'une facture, avec la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI".
Savigoal
ProfilSavigoal
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Re: TVA et commission
Ecrit le: 21/06/2008 07:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci de vos réponses mais je m'étonne de votre derniere affirmation :

Une prestation effectuée par une association non assujettie à la TVA doit être facturée sans TVA.

n'existerait-il pas certaines exceptions à ce principes et notamment en matière de publicité?

Un grandmerci pour vos éclairage
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 212 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: TVA et commission
Ecrit le: 21/06/2008 07:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Savigoal,

Désolé de ne pas allez, moi aussi (!), dans votre sens mais ce que disent Gmenant et Magda est la vérité. Je confirme donc que :
* Vous facturez, à l'association, avec Tva.
* L'association ne peut pas facturez de Tva dans la mesure où cette association n'est pas assujettie à la Tva.

Cordialement,


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
ComptaSecure
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer