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Tva et commission

5 réponses
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Ecrit le : 19/06/2008 19:16 par Savigoal
Bonjour, je me permets de solliciter votre aide. Parmi les activités que j'exerce en SARL, je perçois des commissions sur des sponsors que je trouve pour des associations sportives, non assujéties à la TVA.
Le sponsoring facturé par l'association à l'entreprise n'est pas soumis à TVA. Par contre, la rémunération que doit me verser l'association est elle soumis à la TVA et à quel taux?.

Je vous remercie par avance de vos réponses et si vous avez des solutions à me soumettre, n'hésitez pas

Bonne soirée

Re: Tva et commission

Ecrit le : 19/06/2008 20:23 par Gmenant
Bonsoir,

Vous établissez une facture de vos honoraires à l'association, et avec taux de tva à 19.6%.

Cordialement

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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Tva et commission

Ecrit le : 19/06/2008 20:43 par Savigoal
Je vous remerice de votre réponse mais l'association ne pouvant pas récupérer le montant de de la Tva, le pourcentage leur revenant sur le montant du sponsoroing s'en trouve fortement amoindri.

Serait il possible alors de facturer la prestation du sponsoring avec Tva dans la mesure où le sponsor apparaît sur des supports de publicité tel les panneaux ou encart publicitaire sur une brochure même si celle ci est réalisé par une association loi 1901

en vous remerciant

cordialement

Re: Tva et commission

Ecrit le : 19/06/2008 22:18 par Membre
Bonsoir,

Je ne suis pas sure d'avoir bien compris... je reprends donc:

Citation
Le sponsoring facturé par l'association à l'entreprise n'est pas soumis à TVA. Par contre, la rémunération que doit me verser l'association est elle soumis à la TVA et à quel taux?.


Votre facture d'honoraire doit effectivement être effectuée avec la TVA.
Le comptable de l'association enregistrera le montant TTC en charges dans sa compta (je travaille comme comptable dans une association non assujettie à la TVA).

Citation
Serait il possible alors de facturer la prestation du sponsoring avec Tva dans la mesure où le sponsor apparaît sur des supports de publicité tel les panneaux ou encart publicitaire sur une brochure même si celle ci est réalisé par une association loi 1901.


Une prestation effectuée par une association non assujettie à la TVA doit être facturée sans TVA. Il s'agit alors non pas d'une "facture" (terme utilisé dans le cadre de relations commerciales impliquant la TVA collectée) mais d'une "note de débit". Elle doit respecter un certain formalisme (le même qu'une facture, avec la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI".

Re: Tva et commission

Ecrit le : 21/06/2008 07:16 par Savigoal
Merci de vos réponses mais je m'étonne de votre derniere affirmation :

Une prestation effectuée par une association non assujettie à la TVA doit être facturée sans TVA.

n'existerait-il pas certaines exceptions à ce principes et notamment en matière de publicité?

Un grandmerci pour vos éclairage

Re: Tva et commission

Ecrit le : 21/06/2008 07:53 par Jipe
Bonjour Savigoal,

Désolé de ne pas allez, moi aussi (!), dans votre sens mais ce que disent Gmenant et Magda est la vérité. Je confirme donc que :
* Vous facturez, à l'association, avec Tva.
* L'association ne peut pas facturez de Tva dans la mesure où cette association n'est pas assujettie à la Tva.

Cordialement,


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Jipé
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