Bonjour,

Un courtier d'assurance recoure à une société de recouvrement de créance pour le recouvrement des primés impayées.

Selon le CGI les commissions de recouvrements sont imposées à la TVA (donc la société de recouvrement doit facturer la TVA)car il s'agit d'une prestation de service.

Les primes d'assurances sont exonérées de TVA.

Généralement le calcul de la commission s'effectue selon un pourcentage de la prime à payer.

Ma question est la suivante:

En fonction des éléments introduits,la commission sera normalement facturée comme suit:

==> Prime * taux commission = commission HT * 1,196 = Commission TTC

Donc a ce niveau le courtier décaisse la commission et la TVA qu'il a pas pu récupérer et la société de recouvrement encaisse la commission HT et la TVA correspondante qu'elle pourra déduire.

Alors que j ai observé la méthode suivante "Prime * taux commission".

Dans ce cas, le plus avantageux,le courtier il paie pas du tout de TVA, alors que la société de recouvrement ne facture pas la TVA et donc ne collecte rien.

Vue ma modeste expérience je sollicite vos avis sur la méthode qui respecte la réglementation et si vous traiter différemment cette situation.

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement