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TVA : commande 2013 et livraison et facturation 2014

1 réponse
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Ecrit le : 24/07/2014 16:03 par Krokro

Bonjour,

Je viens de recevoir une facture d'un fournisseur. Nous avions passé une commande en 2013 en anticipation pour le mois de Juillet 2014. Le bon de livraison date de Juillet 2014, ainsi que la facture.

Le taux de TVA que le fournisseur nous applique est de 19,6% (malgré un taux indiqué à 20% sur la facture, mais en refaisant le calcul c'est bien calculé sur 19,6%). Pourtant il me semble que la TVA est exigible à la livraison si mes souvenirs sont bons.

Merci de me confirmer si ce que je pense est juste ou non.

Cordialement,

Re: TVA : commande 2013 et livraison et facturation 2014

Ecrit le : 24/07/2014 16:30 par Benjaminantier

Bonjour,

C'est le fait générateur qui est décisif dans l'application du taux de TVA. Pour les livraisons de biens, le fait générateur et l'exigibilité coïncident en effet à la date de livraison.

Par conséquent, c'est bien une TVA à 20% qui doit être appliquée.

Cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
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