RECEIPT BANK

Tva colléctée

4 réponses
1 950 lectures
Ecrit le : 09/07/2007 19:15 par Cally
Bojour,

J'aide un ami à faire sa comptabilitée. Il dirige une entreprise individuelle et vend des préstations de services à des particuliers.

Lorsqu'il facture un de ses services, la TVA n'apparaît pas sur ses factures. Faut-il quand même que je l'enregistre et la déclare?

Je vous remercie par avance pour toutes vos réponses.

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Cally

Re: Tva colléctée

Ecrit le : 09/07/2007 20:05 par Vincent2
Bonsoir,
Selon l'article 441-3 du code de commerce, ainsi que la directive européenne 2001/115/CE du 20 décembre 2001 la mention de la TVA est une mention OBLIGATOIRE.
Il faut absolument la mention de la TVA sur les factures.

Re: Tva colléctée

Ecrit le : 10/07/2007 09:35 par Mahdi054
Dans tous les cas vous devez collecté la TVA. Pour la forme des factures vous pouvez régulariser à partir de maitenant.

Re: Tva colléctée

Ecrit le : 10/07/2007 14:35 par Caribou24
Bonjour,

Si je peux me permettre, la TVA n'a pas à apparaître sur les factures s'il est sous le régime fiscal de la micro-entreprise et en franchise de base concernant la tva. Il ne la facture pas à ses clients, et donc ne la reverse pas à l'Etat.

S'il est au réel, là, la tva doit apparaître.

Voilà,j'espère t'avoir aiguillée Cally.

Carine

Re: Tva colléctée

Ecrit le : 10/07/2007 19:02 par Cia
Tout à fait d'accord, petite précision ; si micro régime mention OBLIGATOIRE

TVA NON APPLICABLE ARTCILE 293B DU CGI
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