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TVA Collectée sur ventes de tickets de transport par un TABAC PRESSE

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4 284 lectures
Ecrit le : 12/01/2006 14:07 par Pins007
Message édité le 12/01/2006 14:13 par COC Admin
Bonjour,

je viens de récupérer un dossier concernant un Tabac Presse et dans l'état de synthèse sorti à partir de STRATOR (logiciel de gestion), j'ai de la TVA Collectée sur les ventes de tickets de transport. Est-ce normal ? N'y a-t-il pas un problème dans le paramétrage du logiciel.
NB : Lors de l'achat de ces tickets, voici l'écriture que je passe :

401 Fournisseurs de tickets 744.48
70808 Commissions s/ventes 27.19
44571 TVA s/ commissions 5.33
46708 VENTES DE TICKETS 777

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Re: TVA Collectée sur ventes de tickets de transport par un TABAC PRESSE

Ecrit le : 12/01/2006 23:42 par Fandefisca
Bonjour,

Je ne pense pas qu'il y'ait de problème dans le paramétrage du logiciel.

Cette écriture retraduit parfaitement le flux :
La différence entre les comptes 467 et 401 traduit la marge :
Le tabac en tant que revendeur de tickets , agit en qualité d'intermédiaire, au même titre que les agences de voyages qui revendent des billets d'avions.
Dans ce cas, son chiffre d'affaires = marges (comme les intermédiaires, et les agents de voyages).
Ce régime de la marge permet de ne pas gonflé artificiellement le chiffre d'affaires.
(Le chiffre d'affaire est souvent le critère déterminant pour le régime normal ou simplifié, ce régime de marge a l'intérêt de ne pas dépénaliser)

La TVA est soumise sur la marge au taux normal de 19,6%.
Ce qui est le cas ici.
Le fait d'être uniquement imposé sur la marge, ne permet pas de récupérer la TVA lors de l'achat, (sinon, la TVA déductible sera trop récupérée)

C'est dans le cas, où on impose le prix entièrement à la TVA, qu'on pourra récupérer la TVA sur les achats.

En parlant, d'achat, je parle d'achats/reventes, et pas de frais généraux.
Car le régime de la marge ne restreint pas la récupération de la TVA au titre des frais généraux.
(cas de restriction pour des assujettis partiels et redevables partiels, cela ne les concerne pas)

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