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TVA collectée sur ventes de marchandises - Date exigibilité

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Krokro
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Comptable général en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Ecrit le: 23/11/2015 16:04
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Bonjour,

Nous sommes un groupe de sociétés et nous établissons chaque mois des factures inter-sociétés (factures de ventes/achats de marchandises).

Cependant, toutes les factures sont établies en début de mois suivant la livraison.

Société A : Facture de vente à la société B le 03/11 pour une livraison du 20/10

Société B : Facture d'achat à la société A le 03/11 pour une livraison du 20/10

A quel moment la TVA est-elle déductible pour la société B et collectée pour la société A ?

Car à ce jour je déduis/collecte la TVA à la date de la facture, mais je ne suis pas sûre que ce soit correct...

Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement,

Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
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  • 76 - Seine-Maritime
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: TVA collectée sur ventes de marchandises - Date exigibilité
Ecrit le: 23/11/2015 22:01
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Bonjour

Par simplification, il est courant de considérer la date d'exigibilité comme étant celle de la facture.
Toutefois la règle fiscale prévoit que l'exigibilité de la TVA soit liée au transfert de propriété du bien. Dans votre cas, c'est donc à la livraison que les opérations de TVA doivent être déclarées.

Cordialement.



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Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Re: TVA collectée sur ventes de marchandises - Date exigibilité
Ecrit le: 24/11/2015 07:59
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Bonjour,

Je ne pense pas qu'il faut s'embêter, dès lors que la société prenante récupère en même temps du versement de la TVA collectée par la cédante.

En revanche vous faites compliqué, de faire une facture avec une date différente de la livraison, cela implique de gérer un stock de marchandises ou de service d'un côté et de l'autre..... des factures à établir et à parvenir .... avec à chaque période un état de réciprocité.

Sans parler de la complexité si vous êtes sur la tva sur encaissement

Cordialement

Christian

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