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Tva collectée encaissements

6 réponses
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Ecrit le : 06/10/2009 12:53 par Alex1982
Bonjour,

Je rencontre une difficulté sur la TVA / encaissements.

Un prestataire de services a encaissé pour 12 000 euros d'honoraires.

La TVA due est donc de 1967 euros.

Dans ces honoraires, il y a 2 000 euros d'avance qui ne concerne pas l'exercice.
La TVA passée en comptabilité est basée sur la facturation (12 000 - 2000 = 10 000 euros) soit une TVA collectée de 1639 euros.

L'écart entre la TVA due au trésor (encaissements) et la TVA passée en comptabilité (débits) est de 1967 - 1639 = 328 euros.

Pour mon bilan, je souhaite constater la dette réelle auprès du trésor. Comment passer cette écriture ?

Merci


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Re: Tva collectée encaissements

Ecrit le : 06/10/2009 13:05 par Claire76
Bonjour
a mon avis il y a une confusion dans votre raisonnement.
si vous avez encaissé 12000¤ TTC il faut déclarer l'intégralité de la tva au moment de l'encaissement, le rythme de facturation est indifférent.
d'autre part, le produit constaté d'avance que vous devez constater a la clôture de l'exercice correspond au montant HT de la prestation et n'a donc aucune influence sur la tva qui reste à son montant initial soit 1967¤ dans l'exemple que vous donnez.
permettez-moi de me demander comment il se fait q'un expert-comptable stagiaire ne sahce pas qu'un produit constaté d'avance est HT sachant qu'il sert à étaler dans le temps un produit qui est lui même constaté HT.

cordialement,

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CLAIRE

Re: Tva collectée encaissements

Ecrit le : 06/10/2009 13:53 par Alex1982
Merci pour votre réponse

L'expert comptable sur le dossier souhaite que seul le montant du loyer HT défini dans le bail n'apparaisse dans le compte de produit :

10000/1.196 = 8362 euros

Il m'a fait passer une écriture dans le journal de recettes dans ce sens.

Les encaissements sont passés dans un compte client. Comme je l'ai indiqué il y a un encaissement supplémentaire qui correspond à des loyers sur le prochain exercice. J'ai passé ce dernier dans un compte de tiers (avance & acompte).

Aussi en l'état actuel il n'y pas de PCA.

Par contre la TVA dans mes comptes ne correspond pas aux encaissements.

Si j'ai bien compris votre réponse, il vous semble complétement anormal de ne pas passer un loyer encaissé quelque soit la période. Je devrais donc passer dans mon journal de recettes une écriture complémentaire pour le loyer hors période (avec TVA bien sur) puis un PCA.

Etes- vous d'accord ?


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Re: Tva collectée encaissements

Ecrit le : 06/10/2009 15:58 par Nad64
Message édité le 06/10/2009 16:24 par Nad64
Bonjour,

En produit, vous devez avoir dans un premier temps, vos factures émises, que vous comptabilisez avec de la TVA collectée.
Puis vous devez regarder en fin d'année si vos factures émises couvrent une période future. Si oui vous passez un PCA. Cette OD ne touche pas la TVA.

Lors de l'encaissement, vous comptabilisez dans le compte client le règlement des factures émises. Si le client a versé en plus une somme, sans que la facture soit émise, vous comptabilisez en acompte client si vous le voulez. (je laisse en compte client pour ma part)

Quand vous faites la déclaration de TVA, soit vous travaillez avec le compte banque qui mettra en avant les encaissements et vous calculerez votre TVA collectée en fonction de ces encaissements et non en fonction de votre compte 4457.

Soit vous passez une TVA à régulariser lors de la comptabilisation de l'acompte.

Cordialement,

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Nadine

Re: Tva collectée encaissements

Ecrit le : 08/10/2009 12:59 par Alex1982
Merci c'est tout à fait ça : quelle est l'écriture de régularisation à passer ?

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Re: Tva collectée encaissements

Ecrit le : 08/10/2009 14:14 par Nad64
Bonjour,

Je n'ai pas vraiment compris quel cas de figure vous présentiez.

D'autre part, vous savez que vous êtes obligés d'établir une facture en cas d'acompte.

Merci,


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Nadine

Re: Tva collectée encaissements

Ecrit le : 08/10/2009 14:17 par Fabrice Heuvrard
Bonjour,
Pourquoi ne pas faire un tableau de cadrage de votre TVA collectée, ainsi vous justifierez le solde du compte 4457 pour le bilan?

Cordialement.

Fabrice.

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Expert-comptable et commissaire aux comptes
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