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Tva collectée - 2058 c - ligne yy

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Ecrit le : 20/04/2009 20:43 par Cyberyan
Message édité le 20/04/2009 20:44 par Cyberyan
Bonjour,

Sur cette la ligne YY de la 2058 C :
Doit être porté sur cette ligne le total des sommes portées au crédit du compte 44571 « TVA collectée » durant l'exercice, à raison du chiffre d'affaires taxable. Ce total est à diminuer de la TVA sur rabais, remises, ristournes accordés aux clients (portés au débit du compte 44571). Ce montant, à mentionner ligne YY, peut être évalué de manière extra-comptable en appliquant au chiffre d'affaires de l'exercice correctement ventilé le taux de TVA correspondant, si la taxe est exigible d'après les livraisons ou les débits.
Soulignons que la notion de chiffre d'affaires ne correspond pas strictement à l'enregistrement en compte 70 « Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises ».

Faut-il prendre en compte la TVA sur les encaissements (Non encaissés à la date de clotûre)?
Car celle-ci peut figurer en compte 44571 (si on utilise pas la ligne 44587 : TVA en attente s/ encaissements)???

Merci d'avance!

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YD

Re: Tva collectée - 2058 c - ligne yy

Ecrit le : 20/04/2009 22:04 par Jipe
Bonsoir,

Vous devez déclarer la TVA qui a été facturée sur l'exercice comptable et non pas la seule TVA encaissée sur l'exercice.

D'ailleurs la liasse fiscale fait allusion à la Tva collectée et non à la Tva encaissée ! ==> http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_4784.pdf

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Tva collectée - 2058 c - ligne yy

Ecrit le : 21/04/2009 20:16 par Comptassima
Bonjour,

J'ai lhabitude de mettre les montants déclarés sur les CA3.

CDT

Re: Tva collectée - 2058 c - ligne yy

Ecrit le : 21/04/2009 20:56 par Jipe
Bonsoir,

Il faut indiquer la Tva qui a été facturée sur l'exercice car dans le cas d'un dossier qui serait à la Tva sur encaissements alors si vous indiquez, sur la liasse fiscale, la Tva qui figurent sur vos CA3 alors l'information serait ... fausse !

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Tva collectée - 2058 c - ligne yy

Ecrit le : 12/03/2013 23:42 par Cyberyan

Bonjour

Juste pour revenir sur ce sujet,

Je pense qu'il faut bien déclarer la TVA collecté sur les CA3 en admettant que celle-ci soit juste!

En effet, Doit être porté sur cette ligne le total des sommes portées au crédit du compte 44571 « TVA collectée » durant l'exercice, à raison du chiffre d'affaires taxable.

Si on est sur les encaissements, le CA taxable est celui encaissé.

De plus, Ce montant, à mentionner ligne YY, peut être évalué de manière extra-comptable en appliquant au chiffre d'affaires de l'exercice correctement ventilé le taux de TVA correspondant, si la taxe est exigible d'après les livraisons ou les débits.

Ce qui veut dire que si la taxe est exigible sur les encaissements, ce montant ne peut pas etre calculé simpliment en additionnant les montant dans les comptes. cqfd.

Bonne soirée.



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YD

Re: Tva collectée - 2058 c - ligne yy

Ecrit le : 13/03/2013 12:51 par Xynezia

Bonjour,

Il est précisé dans le livre de la Revue Fiduciaire sur les liasses fiscales qu'il faut bien mentionner la TVA qui a été facturé sur l'exercice.

Le chiffre d'affaire taxable est le même qu'on soit sur les encaissements ou non, sur la date d'éxigibilité de TVA change. En aucun cas le caractère taxable ou non du chiffre d'affaires.

Cordialement



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Tom

Re: Tva collectée - 2058 c - ligne yy

Ecrit le : 14/03/2013 20:07 par Cyberyan

Bonsoir,

D'accord. A vérifier par un texte.

Merci.



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YD

Re: Tva collectée - 2058 c - ligne yy

Ecrit le : 14/03/2013 21:34 par Claire

Bonsoir,

Je confirme l'avis de Xynezia : il faut mentionner la TVA sur le chiffre d'affaires facturés et donc taxable, la question de l'encaissement n'entre pas en jeu, puisqu'il s'agit là que d'une question d'exigibilité de cette même TVA.

J'ai eu un contrôle de TVA sur un dossier et l'administration avait essayé de faire le recoupement entre les déclarations et ces chiffres après retraitement des clients dus. Ils partaient bien sur cette notion de TVA facturée mais n'avaient pas tous les éléments dans la liasse fiscale (clients exo).

Cordialement

Claire



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