Bonjour à vous,
Encore une question à poser car j'ai 2 sons de cloches et je ne sais pas ce qui est bon.
Nous vendons des épices/thés... ils nous arrivent d'effectuer des coffrets types par thème. Doit-on obligatoirement les vendre à 19.6%? Car j'ai le cas pour un import intracommunautaire et je bloque car il va nous vendre un coffret où on va pouvoir mettre des produits dedans. Nous ne le vendrons pas vides et les produits seront à 5.5% en ventes individuellement.
Le deuxième soucis et cette fameuse Taxe à 7% grrrr.
Nous achetons de l'herboristerie à nos fournisseurs. Au tout début de la loi, nous leur avons envoyé un courrier comme quoi nous achetons de l’herboristerie pour un usage ultérieur à des fins pour l'alimentation humaine.
Certains de nos fournisseurs nous facturent à 7% car ils considèrent qu'ils nous vendent des produits médicinales alors que ce n'est pas le cas pour nous. Existe t'il un texte autre que la loi l’article 278 Obis (loi 2011-1978 du 28 décembre 2011 art1.13.I-A)?
Merci par avance pour vos réponses
Bonne journée