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TVA client Portuguais, facture TTC française, import Chine

4 réponses
472 lectures
Ecrit le : 13/08/2020 16:34 par Passmoan

Bonjour à tous,

Je sollicite votre aide, notamment si vous connaissez la fiscalité portuguaise. J'ai en effet essayé de me renseigner sur le sujet mais mes lacunes en comptabilité et la barrière de la langue portuguaise font que je n'arrive pas à un résultat concret et sûr. Mes recherches sur le forum ne m'ont pas permis de retrouver ce genre de cas.

Voici la situation :

Je suis une micro entreprise française, qui facture donc TTC. Je suis un revendeur en France pour un fournisseur Chinois (c'est tout nouveau, c'est ma première vente).

J'ai trouvé un client Portuguais. Il doit me passer commande fin de mois.
Quand celui-ci va me payer, je vais passer commande auprès du fournisseur chinois qui va lui envoyer directement la marchandise.
Le pays d'entrée, le Portugal, va donc faire un contrôle douanier.
Étant donné que je lui aurai fait une facture TTC en provenance d'une micro entreprise française, sera-t-il redevable oui ou non de la TVA dans son pays, ou en sera-t-il acquitté grâce à ma facture TTC ?

Pour info, ce client est un particulier.

Je dois dire que je suis un peu perdu avec tout ce croisement de données.
Votre aide est la bienvenue !

Merci d'avance

Re: TVA client Portuguais, facture TTC française, import Chine

Ecrit le : 14/08/2020 08:01 par Gabelou-expertise

Bonjour

Vous devez appliquer les règles du Drop Shipping en matière TVA et droits de douane éventuels qui seront modifiés dès janvier 2021.

Bien à Vous



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Douanes - Accises - TVA intracom.GDL

Re: TVA client Portuguais, facture TTC française, import Chine

Ecrit le : 14/08/2020 14:59 par Passmoan
Message édité le 14/08/2020 15:00 par Passmoan

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse,

En effet c'est du dropshipping, je ne pensais pas qu'il y avait un pan de la fiscalité sur le sujet. C'est une activité complémentaire pour moi, je fais actuellement de la prestation de services en France, mais en me fournissant en nouveau matériel pour mes prestations j'ai eu la possibilité de représenter un fabricant chinois.

Je me suis renseigné et cela est plus clair pour moi, bien que toujours complexe, donc des doutes subsistent sur le fonctionnement.

Si j'ai bien compris, en cas de livraison directe, la douane demande au destinataire de régler la TVA et les taxes. Dans ce cas, imaginons que mon client est Français, et que je lui ai fait une facture TTC en franchise de TVA. Comment va réagir la douane une fois le colis contrôlé ? Est ce que la demande de TVA peut être annulée étant donnée que le client l'a réglé à l'achat ? Ou alors dois-je déclarer la vente au plus vite grâce au numéro EORI, pour que la base de données de la douane soit à jour et que cela soit automatiquement traité ?

J'ai consulté ce lien, qui explique les changements à venir : https://beaubourg-avocats.fr/tva-douane-dropshipping

Bonne après midi,

Re: TVA client Portuguais, facture TTC française, import Chine

Ecrit le : 29/08/2020 12:34 par Gabelou-expertise

Bonjour

Il est préférable d'opter pour une solution DPD TVA incluse et de faire une demande d'attribution

d'un N° TVA en restant dans votre statut d'auto entrepreneur avec les obligations déclaratives

en cas de vente en France.

Bien à vous



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Douanes - Accises - TVA intracom.GDL

Re: TVA client Portuguais, facture TTC française, import Chine

Ecrit le : 31/08/2020 23:22 par Passmoan

Bonjour, et merci pour vos conseils. Ils m'ont été d'une grande aide, et grâce à votre expertise j'ai pu comprendre de quoi l'on parlait et ainsi mieux me renseigner sur le sujet.

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