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TVA et Charges déductibles

4 réponses
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Ecrit le : 03/09/2006 18:46 par Thyalis
Bonjour,

Je souhaite créer un site web où les membres possèdent des "comptes utilisateur" (crédités en euro), cet argent leur permet d'accéder à certaines parties du site (certaines parties du site payantes).

Les gens créditent leur "compte utilisateur" en euros cela permet de ne pas avoir à demander à l'utilisateur de payer pour chaque élément qu'il consomme dans le site.
Si les gens consomment q'une partie de leur solde ils peuvent demander à être remboursé (ce qui est logique).

Cela me pose de gros problèmes au niveau de la comptabilisation de ces opérations et de leur imposition.

Voilà mes hypothèses en ce qui concerne la TVA :

  • 1) l'opération "utilisateur crédite son compte" est une opération exonérée de TVA


Explications possibles:

  • a) le fait de créditer son compte ne donne aucun droit de plus qu'un autre utilisateur (on ne lui offre rien en échange). C'est simplement quand il demande un service qu'on lui débite le montant sur son "compte utilisateur" mais pas avant (et c'est la délivrance du service qui est soumise à la TVA).

  • b) c'est une sorte d'opération bancaire

OU BIEN

  • 2) l'opération "utilisateur crédite son compte" est une opération imposable à la TVA


Explication possible:

  • a) c'est une sorte de bon d'achat ou une avance en vue de la délivrance (probable) d'un service

Il est évident que si l'opération est soumise à la TVA cela peut faire très mal si des gens demandent leur remboursement sans avoir consommé! (19,6% de pertes)

Cela me pose aussi des problèmes pour la comptabilisation des bénéfices, car cet argent même si il est dans les comptes de la société, il n'appartient pas réellement à la société (car les membres peuvent demander leur remboursement à tout moment).

Lors du calcul du bénéfice imposable il faudrait que je puisse comptabiliser la valeur totale des "comptes utilisateur" en tant que charges ou en provisions pour risques...
Et que je ne sois pas imposé sur cette somme qui peut s'avérer conséquente!

A Noter : je serais sûrement soumis au régime réel simplifié (BIC) en EURL.

3) Comment prendre en compte cet argent pour qu'il soit considéré comme charge déductible?

Merci beaucoup d'avance!
Je vais enfin pouvoir calculer la faisabilité de mon projet!

Re: TVA et Charges déductibles

Ecrit le : 03/09/2006 20:37 par Mahdi054
Citation : Thyalis @ 03.09.2006 à 16:46
Bonjour,

Je souhaite créer un site web où les membres possèdent des "comptes utilisateur" (crédités en euro), cet argent leur permet d'accéder à certaines parties du site (certaines parties du site payantes).

Les gens créditent leur "compte utilisateur" en euros cela permet de ne pas avoir à demander à l'utilisateur de payer pour chaque élément qu'il consomme dans le site.
Si les gens consomment q'une partie de leur solde ils peuvent demander à être remboursé (ce qui est logique).

Cela me pose de gros problèmes au niveau de la comptabilisation de ces opérations et de leur imposition.

Voilà mes hypothèses en ce qui concerne la TVA :

  • 1) l'opération "utilisateur crédite son compte" est une opération exonérée de TVA


Explications possibles:

  • a) le fait de créditer son compte ne donne aucun droit de plus qu'un autre utilisateur (on ne lui offre rien en échange). C'est simplement quand il demande un service qu'on lui débite le montant sur son "compte utilisateur" mais pas avant (et c'est la délivrance du service qui est soumise à la TVA).

  • b) c'est une sorte d'opération bancaire

OU BIEN

  • 2) l'opération "utilisateur crédite son compte" est une opération imposable à la TVA


Explication possible:

  • a) c'est une sorte de bon d'achat ou une avance en vue de la délivrance (probable) d'un service

Il est évident que si l'opération est soumise à la TVA cela peut faire très mal si des gens demandent leur remboursement sans avoir consommé! (19,6% de pertes)

Cela me pose aussi des problèmes pour la comptabilisation des bénéfices, car cet argent même si il est dans les comptes de la société, il n'appartient pas réellement à la société (car les membres peuvent demander leur remboursement à tout moment).

Lors du calcul du bénéfice imposable il faudrait que je puisse comptabiliser la valeur totale des "comptes utilisateur" en tant que charges ou en provisions pour risques...
Et que je ne sois pas imposé sur cette somme qui peut s'avérer conséquente!

A Noter : je serais sûrement soumis au régime réel simplifié (BIC) en EURL.

3) Comment prendre en compte cet argent pour qu'il soit considéré comme charge déductible?

Merci beaucoup d'avance!
Je vais enfin pouvoir calculer la faisabilité de mon projet!

Je pense que votre réponse est toute simple, le fait que quelqu'un crédite son compte est un acompte ou avance
Dette envers son client et entrée de trésorerie.
écriture comptable :
419100 ( C )
512100 (D)

Re: TVA et Charges déductibles

Ecrit le : 06/09/2006 13:05 par Thyalis
Merci pour la réponse. Rapide et concise.

J'ai cependant encore quelques doutes, il faut dire que mes connaissances comptables sont encore limitées.

  • 1)
Apparemment vous ne comptabilisez pas la TVA dans votre explication cela veut-il dire que la TVA n'est pas exigible sur ces avances ?

J'ai trouvé une page qui décrit le régime des avances et la comptabilisation de celles-ci ( TVA et avances). Cependant il s'agit d'avances qui sont directement liées à la prestation de services et donc dans ce cas la TVA est applicable.

  • 2)
Le fait de débiter le compte "512100" veut-il dire que lors du calcul de l'impôt sur les bénéfices (BIC/IR) je serais imposé sur ces avances? (Peut-on faire une provision ou quelque chose du genre qui serait acceptée par le fisc, compte 486 ou 491)?

  • 3)
Le problème juridique des avances c'est que le client peut demander des intérêts en cas de remboursement (à éviter), je cherche à donner dans mon règlement un autre mot, est-ce que "bon d'achat" reviendrait-il au même en matière de comptabilité?

Merci encore

Re: TVA et Charges déductibles

Ecrit le : 06/09/2006 16:35 par Yveslaennec
Citation : Thyalis @ 06.09.2006 à 11:05
Merci pour la réponse. Rapide et concise.

J'ai cependant encore quelques doutes, il faut dire que mes connaissances comptables sont encore limitées.

  • 1)
Apparemment vous ne comptabilisez pas la TVA dans votre explication cela veut-il dire que la TVA n'est pas exigible sur ces avances ?

J'ai trouvé une page qui décrit le régime des avances et la comptabilisation de celles-ci ( TVA et avances). Cependant il s'agit d'avances qui sont directement liées à la prestation de services et donc dans ce cas la TVA est applicable.

  • 2)
Le fait de débiter le compte "512100" veut-il dire que lors du calcul de l'impôt sur les bénéfices (BIC/IR) je serais imposé sur ces avances? (Peut-on faire une provision ou quelque chose du genre qui serait acceptée par le fisc, compte 486 ou 491)?

  • 3)
Le problème juridique des avances c'est que le client peut demander des intérêts en cas de remboursement (à éviter), je cherche à donner dans mon règlement un autre mot, est-ce que "bon d'achat" reviendrait-il au même en matière de comptabilité?

Merci encore

Bonjour,

S'agissant de la fourniture de services, la TVA est due lors de l'encaissement de la somme, peut importe que le client ait utilisé son crédit

sur le plan de l'impôt société, c'est la prestation qui est imposable, peu importe que le client ait versé des acomptes ou non.

C'est pas forcément simple mais c'est comme ça. dura lex sed lex

Parlez en à votre comptable pour mettre en place un dispositif vous permettant de
bien déclarer votre TVA.

Cordialement

Yves

Re: TVA et Charges déductibles

Ecrit le : 06/09/2006 20:54 par Thyalis
Et bien c'est très intéressant comme réponse! C'est vrai que pour le néophyte c'est un peu déroutant mais petit à petit... le domaine de la comptabilité et fiscalité devient plus clair (surtout grâce à votre aide)!

En tout cas la réponse me convient tout à fait et mon business plan en est ravi!

Merci à tous!
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