Tva et cession d'immobilisation

Bonjour,

Le sujet étant un peu ancien, je ne sais pas si quelqu'un me répondra, mais je tente tout de même ma chance...

Alors voilà, je suis étudiant en 1ère année de DCG, et nous avons traité le chapitre sur les cession d'immobilisation. Seulement, je bloque un peu sur le problème de la TVA.

Si j'ai bien compris :

En ce qui concerne les immeubles, si l'immeuble est conservé moins de 5 ans, la cession est soumise à la TVA. Il n'y a donc pas de reversement à effectuer.

Si la cession esr effectuée après le délai de 5 ans, la cession est soumis à TVA, et à ce moment là, il faut reverser une partie de la TVA déduite lors de l'acquisition, qui se calcule de cette façon : TVA ded. lors de l'acquisition* N/20.

N étant le nombre d'année restant à courir jusqu'à la fin de la période de régularisation pour les immeubles qui est de 20 ans.

Je pense avoir bien compris pour les immeubles, mais je prefere vous faire part de mon raisonnement pour que vous puissiez corriger d'eventuelles erreurs.

C'est surtout sur les meubles que je ne comprends pas.

Il me semble avoir compris, grâce à vos messages et au Dunod, qu'à partir du moment où l'on a eu droit à la deductibilité de la TVA lors de l'acquisition du meuble, la cession est soumise à TVA, quelque soit la durée pendant laquelle on a conservé ce bien meuble.

Mais, si la cession d'un meuble est toujours soumise à TVA, il n'y a donc jamais de reversement de TVA a calculer. D'où ma question principale : pourquoi est-ce que mon cours me dit que la durée de la période de régularisation est de 5 ans pour les autres immobilisations, si ce cas ne peut se présenter ?

Je ne vois qu'un seul cas où il y a un reversement de TVA a calculer pour les meubles : celui des immobilisation pour lesquelles nous n'avons pas eu droit à la deductibilité de la TVA lors de l'acquisition (voiture de tourisme/ex) et pour lesquelles on opte pour l'assujetissement lors de la cession (alors qu'en principe ce ne serait pas le cas car pas de TVA ded. lors de l'acquisition). On a alors droit à une deduction complémentaire qui se calcule de la manière suivante : TVA non déductible à l'acquisition * N/5.

N étant le nombre d'année restant à courir jusuqu'à la fin de la période de régularisation pour les meubles qui est de 5 ans.

Enfin, toujours si je ne me trompe pas, si la voiture a été conservée plus de 5 ans, elle ne peut plus récupérer une partie de la TVA correspondante...

Voilà, je voudrais donc savoir si mes raisonnements sont justes et tiennent la route... N'hésitez pas à me corriger s'il vous plait.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement.

Bonjour,

le cas peut se présenter pour des immobilisations "meubles" lorsqu'il y a eu lors de l'achat un coef d'assujettissement inférieur à 1, et donc qu'on n'a pas récupéré la TVA entièrement lors de l'acquisition.

Supposons qu'on achete un matériel de bureau de 10000 HT ( tva 19.6) et que le coefficient de déduction de cette entreprise soit de 0.85 au moment de l'acquisition. L'entreprise ne peut déduire au moment de l'achat que 10000*.19.6%*.85 de TVA.

Si elle le revend dans les 5 ans, et que la cession est soumise à TVA, elle peut avoir un complément de TVA à déduire qui se calcule en fonction du nombre d'années écoulées depuis l'acquisition. Supposons que cette entreprise céde ce matériel au bout de 3 ans. Cession soumise à TVA. Elle calculera un complément de tva de la manière suivante :

10000*.19.6 * (1-0.85) * 2/5 (les 2/5 correspondent aux deux années restantes sur les 5 ans)

Qu'elle pourra déduire.

C'est une question complexe, mais qui ne se pose essentiellement que pour les entreprises qui ont des secteurs d'activité distincts et des coefficient de déduction inférieur à 1.

Pour les voitures de tourisme, votre raisonnement est correct, mais le complément de TVA ne s'appliquera effectivement que dans le délai de 5 ans, et seulement si la cession est soumise à TVA.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Bonsoir,

Merci pour votre réponse claire et précise.

Une dernière précision : si je comprends bien votre réponse, c'est juste quand je dis qu'à partir du moment où l'on a eu droit à la déductibilité lors de l'acquisition d'un meuble, sa cession est toujours soumise à la TVA, quelque soit la durée pendant laquelle on a conservé le meuble ?

Merci encore.

Cordialement.

Bonjour,

Oui, la durée n'entre pas en compte en matière de meubles. La vente de biens meubles usagés est soumis à la TVA pratiquement dans les mêmes conditions que les biens neufs. Sauf cas particulier : en particuliers revendeurs de biens d'occasion (qui sont soumis à la TVA sur la marge).

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Bonjour, ce message date un peu mais nous sommes en cours de vente de notre exploitation agricole et nous venons d'apprendre par notre comptable ( trop tard, signé) que nous allions devoir reverser de la tva sur les bâtiments qui ont moins de 20 ans. Catastrophe! Ces derniers représentent une somme énorme et l'un datant de 2011 et l'autre de 2004. Pourtant quand nous avons fait appel à la chambre d'agriculture ils nous avaient dit qu'il n'y aurait pas de tva car c'était une cession totale et globale de l'exploitation ( bâtiments, terres, matériel et cheptel). Nous ne savons plus quoi penser et notre comptable doit se renseigner par rapport à cette cession totale mais elle est en formation.

Pourriez-vous nous rassurer? ( ou pas)

Merci infiniment. 

Bonjour,

  Le droit à déduction, est juridiquement justifié, dès lors que l'immobilisation est employée à une activité entrant dans le champ d'application de la TVA, lors d'une cessation d'activité cette justification cesse d'exister. Je pense donc qu'une régularisation globale est nécessaire sur l'ensemble des biens meubles(sur 5 ans) et des immeubles(sur 20 ans). Sauf erreur la règle des 1/5 et 1/20 concernent la régularisation annuelle pour des assujetti partiel, ce qui n'est pas la même chose. Je pense que la portion régularisée correspond finalement à la part collectée par le cédant lors de la cession. Après à voir si le reversement de la régularisation est exigible à la cession ou à la cessation...

Cordialement.