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Tva - cee et hors cee - facturation + deb

2 réponses
1 277 lectures
Ecrit le : 10/06/2014 16:18 par Ckate

Bonjour,

Je travaille dans une société qui est établie en France et assujettie à la TVA.

Nous avons 2 clients, 1 basé en Tunisie, l'autre en Roumanie

- la Tunisie nous commande des pièces, nous livrons en France et facturons la Tunisie

- la Roumanie nous commande des pièces, nous livrons en France et facturons la Roumanie

J'ai des doutes quant à la facturation (exo TVA ?) et ou inscrire ces ventes dans la déclaration de TVA ?

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif :

Qui commande?Qui livre ?Ou?Qui facturea qui ?FactureDéclaration TVATunisie (client)ma société (France)en Francema société (France)Tunisie (client)exo TVAOpérations non imposables04 - Exportations hors CERoumanie (client)ma société (France)en Francema société (France)Roumanie (client)exo TVAOpérations non imposables06 - Livraisons intracom.

D'autre part, faut-il établir une Déclaration d'Echange de Biens ??

Merci pour votre aide, je suis perdue...

Cordialement

CK



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Re: Tva - cee et hors cee - facturation + deb

Ecrit le : 10/06/2014 17:21 par Gabelou-expertise

Bonjour

Dans les deux cas vous ne pouvez pas démontrer que la marchandise a réellement quitté le territoire français selon l’article 262 C.G.I

Facturation TTC

Bien à Vous

Re: Tva - cee et hors cee - facturation + deb

Ecrit le : 11/06/2014 14:24 par Nadyn

Bonjour,

L'exonération de TVA ne peut s'appliquer sur des marchandises que si vous pouvez prouver que les marchandises ont quitté la France,

sinon c'est soumis à TVA à taux normal.

Peut être vos clients roumains et tunisiens peuvent ils prouver par un certificat de leur transporteur qu'ils ont pris en charge les marchandises en France pour les expédier à leur propre compte ? sinon, il faut de la TVA,

C'est le B A BA de tout controleur fiscal et leur dossier fétiche.

Cordialement

Nadine

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